Décharge 2010: Collège européen de police (CEPOL)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels du Collège européen de police (CEPOL), accompagné des réponses du CEPOL.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels du Collège européen de police (CEPOL).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels du CEPOL présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celui-ci au 31 décembre 2010, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels du CEPOL relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget du CEPOL pour 2010 s'élevait à 7,8 millions EUR et employait 31 agents en fin d'exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du Collège, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire et financière : la Cour indique que plus d’1,6 million EUR, soit 48% des crédits reportés de 2009, ont dû être annulés en 2010, ce qui est contraire au principe budgétaire d'annualité ; la Cour précise par ailleurs que les dépenses encourues pour l’organisation de cours et de séminaires représentent une part importante du budget du Collège, alors que les dépenses liées à ces activités manquait de rigueur, notamment en ce qui concerne l’exhaustivité des pièces justificatives ;
• suivi des observations antérieures de la Cour : la Cour indique qu’un contrôle ex post externe des crédits utilisés pour financer des dépenses privées en 2007 et en 2008 a été effectué. Les contrôleurs externes ont estimé qu'il n’était pas possible de recouvrer davantage de fonds (voir sur ce point DEC/2008/2271 et DEC/2009/2127).

Réponses du CEPOL :

• le CEPOL indique que pour éviter la répétition de la situation décrite par la Cour, le report des crédits 2010 a été soumis à des critères stricts en vue de réduire au minimum les annulations en 2011 ; le CEPOL a par ailleurs réexaminé le processus d’approbation des déclarations de dépenses et de leurs justificatifs ;
• CEPOL indique qu’il admet le bien-fondé du commentaire de la Cour. Toutefois, le Collège précise qu’il continuera de récupérer autant que possible les fonds qui ne l’ont pas encore été.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités du CEPOL en 2010. Celui-ci s'est notamment concentré sur activités suivantes :

• cours et séminaires : 91 cours, séminaires et conférences ont été organisés ;
• relations extérieures : le CEPOL a signé un accord de coopération avec l'Institut national de police turc et un autre avec l'École supérieure de police de Croatie. Il a également révisé l’accord de coopération avec l’École de la police nationale islandaise et de la Norvège et a entamé des négociations de coopération avec la Russie, la Géorgie, l'Albanie et le Monténégro ;
• organisation de programmes communs avec les États membres (notamment, sur le thème du blanchiment d’argent) ;
• évaluation des activités du CEPOL;
• recherches et analyses scientifiques dans le domaine policier ;
• mise en œuvre du projet «Euromed Police II» ;
• programme d'échange avec 21 États membres et un pays candidat ;
• poursuite des activités du réseau électronique (e-Net) : site web du Collège consulté par 102.000 visiteurs.