Décharge 2010: Fondation européenne pour la formation (ETF)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour la formation (ETF), accompagné des réponses de la Fondation.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour la formation (ETF).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2010, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de la Fondation relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de la Fondation pour 2010 s'élevait à 19,3 millions EUR et employait 128 agents en fin d'exercice.

Á noter que la Cour ne fait aucune observation sur la gestion budgétaire et financière de la Fondation.

Le rapport de la Cour des comptes reprend en revanche un résumé des activités de la Fondation en 2010. Celle-ci s'est notamment concentrée sur les activités suivantes :

• assistance fournie par la Fondation à un large éventail de domaines techniques comme : i) amélioration du développement du capital humain dans 29 pays partenaires ; ii) soutien aux politiques et programmes de l’UE (diffusion et échange d’informations et d’expériences) ; iii) expertise en matière de développement du capital humain ;
• processus de Turin : en 2010, la Fondation a clos avec succès la première année d’application du processus de Turin (évaluation des politiques d’enseignement et de formation professionnels dans 24 pays partenaires) qui a permis d'élaborer des politiques stratégiques, de favoriser le développement de meilleures pratiques ainsi que de faciliter la coordination et l’harmonisation, y compris en ce qui concerne la dimension extérieure des politiques intérieures de l’Union ;
• principales fonctions : appui aux politiques et au cycle de programmation de l’Union en ce qui concerne les instruments en matière de relations extérieures visant les pays partenaires, renforcement des capacités des pays partenaires, analyse des politiques, diffusion et mise en réseau ;
• réponses à des demandes directes que lui a adressées la Commission : 105 demandes : 62% du total des demandes concernaient l'IAP, 30% concernaient l'IEVP, et 7% relevaient de l'ICD.