Décharge 2010: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND), accompagné des réponses de la Fondation.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de la Fondation présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2010, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de la Fondation relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de la Fondation pour 2010 s’élevait à 20,8 millions EUR et qu’à la fin de l’exercice 2010, la Fondation employait 101 agents.

Á noter que la Cour ne fait aucune observation sur la gestion budgétaire et financière de la Fondation.

Le rapport de la Cour des comptes reprend en revanche un résumé des activités de la Fondation en 2010. Celle-ci s'est notamment concentrée sur les activités suivantes :

• suivi et enquêtes : ex. : enquête sur les entreprises en Europe: publication du rapport général, analyse secondaire relative aux profils de flexibilité des entreprises et au travail à temps partiel;
• travaux sur les thématiques suivantes : i) emploi et compétitivité ; ii) relations industrielles et développement du lieu de travail : iii) cohésion sociale et qualité de vie (études, communications,…) ;
• communication et partage d'idées et d'expériences : diffusion de 85.511 publications sur support papier; 679 nouvelles publications sur le web ou sur support papier; 873 contacts et réunions d’information avec les décideurs politiques au niveau européen; 1,8 million de sessions d’utilisateurs; événements médiatiques qui ont permis d’exposer 130 millions de citoyens européens aux travaux de la Fondation; 252 demandes de renseignements de la part de journalistes, séminaires, expositions et visites à la Fondation.