Décharge 2010: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), accompagné des réponses de l'Observatoire.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Observatoire présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2010, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Observatoire relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme encore que le budget de l'Observatoire pour 2010 s'élevait à 16 millions EUR et employait 78 agents en fin d'exercice.

Á noter que la Cour ne fait aucune observation sur la gestion budgétaire et financière de l’Observatoire.

Le rapport de la Cour des comptes reprend en revanche un résumé des activités de l'Observatoire en 2010. Celui-ci s'est notamment concentré sur les activités suivantes :

• animation du réseau informatisé pour la collecte et l'échange d'informations, dénommé «réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies» (Reitox) ;
• publications diverses (ex. : rapport annuel sur l'état du phénomène de la drogue en Europe; bulletins statistiques ; monographies spécifiques ;…).
• création/mise à jour/développement du contenu du site web public de l'OEDT ;
• publication de brochures promotionnelles, produits médias divers, communiqués de presse et fiches techniques ;
• participation à des conférences/réunions internationales ;
• organisation de réunions scientifiques et techniques.