Décharge 2010: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), accompagné des réponses de l'Institut.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels de l’Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE).

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels de l'Institut présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2010, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

Elle estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'Institut relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport indique que le budget de l'Institut pour 2010 s'élevait à 6,5 millions EUR et qu’il employait 29 agents en fin d’exercice.

Á noter que la Cour ne fait aucune observation sur la gestion budgétaire et financière de l’Institut.

Le rapport de la Cour des comptes reprend en revanche un résumé des activités de l'Institut en 2010. Ce dernier s'est notamment concentré sur les activités suivantes :

• acquisition définitive de l’indépendance administrative et financière et mise en place des conditions permettant à l’Institut d’être pleinement opérationnel ;
• domaines prioritaires d’action : i) appui en faveur des travaux de recherche et des activités politiques en matière d’intégration de la dimension de l'égalité entre les hommes et les femmes, ii) sensibilisation et mise en place de réseaux, iii) études, iv) réunions, conférences et manifestations ;
• coopération avec les États membres et d’autres institutions États membres.