Décharge 2010: Office européen de police (EUROPOL)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes de l'Union européenne sur les comptes annuels de l'Office européen de police (EUROPOL), accompagné des réponses d’EUROPOL.

CONTENU : conformément aux tâches et objectifs conférés à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, celle-ci fournit dans le cadre de la procédure de décharge, tant au Parlement européen qu'au Conseil, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de chaque institution, organe ou agence de l'UE, sur base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a également porté sur les comptes annuels d’EUROPOL.

Á l'issue de cet audit, la Cour estime que les comptes annuels d’EUROPOL présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de celle-ci au 31 décembre 2010, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier.

La Cour estime également que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’Office relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport confirme que le budget d’EUROPOL pour 2010 s'élevait à 92,8 millions EUR et que l’Office employait 436 agents en fin d'exercice.

Le rapport comporte parallèlement une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière d’EUROPOL, accompagnées des réponses de ce dernier. Les principales observations peuvent se résumer comme suit :

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire et financière : la Cour indique que des crédits d'un montant de 22,6 millions EUR ont été reportés à 2011, soit 25% du budget 2010. Le taux de report était de 49% pour les dépenses de fonctionnement et de 59% pour les dépenses opérationnelles. Pour la Cour, ce niveau élevé de report de crédits, qui s’accompagne d’un faible niveau de charges à payer (2,9 millions EUR), est excessif et contraire au principe budgétaire d'annualité.

Réponses d’EUROPOL :

• EUROPOL souligne qu’une part importante du report de crédit est due aux circonstances particulières liées au déménagement de l'Office dans les locaux de son nouveau siège en 2011, en raison du retard de livraison du bâtiment en 2010. Si l’on laisse de côté les dépenses liées au nouveau siège d’EUROPOL, le taux de report était de 10,24% en relation avec les recettes du budget.

Enfin, le rapport de la Cour des comptes reprend un résumé des activités d’EUROPOL en 2010. Celui-ci s'est notamment concentré sur activités suivantes :

• réalisation de six évaluations de la menace dans plusieurs États membres ;
• produits et services opérationnels : l’Office a soutenu les autorités compétentes des États membres dans le cadre de 11.738 affaires comportant une dimension transfrontalière, soit une augmentation de 12% par rapport à 2009 (soutien marqué aux niveaux analytique et opérationnel dans le cadre de 150 enquêtes transfrontalières importantes) ;
• opérations : 35% des opérations soutenues par l’Office concernaient des stupéfiants, mais le domaine dans lequel son aide a été la plus précieuse est celui du faux-monnayage de l’euro ;
• mise en place d’une base de données structurée et fiable des résultats opérationnels ;
• sensibilisation au soutien apporté par l’Office aux équipes communes d'enquête ;
• mise en place d’un programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) ;
• création d’un plan opérationnel commun avec Interpol ;
• mise en place de modules de formation spécialisés ;
• relations extérieures : l’Office coopère avec plusieurs partenaires au sein de l'UE, ainsi qu'avec des pays tiers et des organisations hors UE. L’Office coopère actuellement avec 17 pays tiers, 9 organismes et agences de l’UE et 3 autres organisations internationales, Interpol compris.