Budget rectificatif 5/2011: tableaux des effectifs du Contrôleur européen de la protection des données et du Service européen pour l'action extérieure
2011/2131(BUD)
OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif n° 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2011.
ACTE LÉGISLATIF : Décision 2011/840/UE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 5/2011 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 25 octobre 2011 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif vise à modifier le tableau des effectifs du Contrôleur européen de la protection des données et du Service européen pour l'action extérieure, sans demande budgétaire supplémentaire.