Banque centrale européenne (BCE): nomination de Benôit Coeuré comme membre du directoire

OBJECTIF : nomination de Benoît COEURÉ, comme membre de la Banque centrale européenne.

ACTE NON LÉGISLATIF : décision 2011/897/UE du Conseil européen portant nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne.

CONTENU : Par lettre du 10 novembre 2011, M. Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne, a annoncé que M. Lorenzo BINI SMAGHI avait pris la décision de démissionner de son poste de membre du directoire avec effet à la fin du 31 décembre 2011.

En conséquence, un nouveau membre du directoire de la Banque centrale européenne doit être nommé.

Sachant que M. Benoît COEURÉ remplit toutes les conditions énoncées à l’article 283, paragraphe 2, du traité, ce dernier est nommé comme membre du directoire de la Banque centrale européenne pour une durée de 8 ans, à partir du 1^er janvier 2012.

ENTRÉE EN VIGUEUR : le 19.12.2011.