Observatoire législatif
Parlement européen
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Budget rectificatif 1/2012: financement de l'ITER

2012/2011(BUD)

OBJECTIF : présentation du projet de budget rectificatif 1/2012 sur le financement d’ITER.

CONTENU : le projet de budget rectificatif (PBR) nº 1 de l'exercice 2012 concerne le financement de l'ITER et inscrit au budget 2012 le montant de 650 millions EUR en crédits d'engagement, sur la ligne budgétaire 08 20 02 Euratom – Entreprise commune ITER – Fusion for Energy (F4E), conformément à l'accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil en décembre 2011.

Pour rappel, le 1er décembre 2011, un accord de trilogue a été conclu sur le financement du coût supplémentaire de 1,3 milliard EUR du projet ITER pour la période 2012-2013. Cet accord prévoit ce qui suit:

  • 100 millions EUR déjà inscrits au budget 2012 sur les lignes budgétaires concernant ITER;
  • 360 millions EUR en crédits d'engagement seront mis à disposition dans la procédure budgétaire de 2013, dans la limite des plafonds des crédits d'engagement fixés par le CFP, en utilisant l'ensemble des dispositions du règlement financier et de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, en excluant toute nouvelle révision du CFP en ce qui concerne ITER;
  • les plafonds des crédits d'engagement de la rubrique 1a pour les exercices 2012 et 2013 seront relevés de 840 millions EUR : 650 millions EUR en 2012 et 190 millions en 2013; cette somme sera compensée par une diminution équivalente du plafond des crédits d'engagement des rubriques 2 (450 millions EUR pour l'exercice 2011) et 5 (243 millions EUR pour l'exercice 2011 et 147 millions EUR pour l'exercice 2012);
  • le plafond des crédits d'engagement pour l'exercice 2013 sera relevé de 580 millions EUR, compensés par une diminution équivalente du plafond pour l'exercice 2011.

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté cet accord le 13 décembre 20112, conformément à leurs procédures internes respectives.

Maintenant que le plafond de la rubrique 1a a été relevé pour 2012, les crédits d'engagement correspondants de 650 millions EUR peuvent être inscrits sur la ligne budgétaire 08 20 02 Euratom – Entreprise commune ITER – Fusion for Energy (F4E).

C’est l’objet du présent projet de budget rectificatif 1/2012.