Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation. Directive-cadre

Conformément à la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil, la Commission a présenté un rapport sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation pour l’année 2010. Le rapport réunit les informations transmises à la Commission par les 27 États membres, à savoir:

• les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées ;
• les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter un traitement par ionisation.

La directive impose à la Commission de publier au Journal officiel de l’Union européenne:

• des informations détaillées concernant les unités d’irradiation agréées dans les États membres ainsi que toute modification de leur situation,
• un rapport fondé sur les renseignements fournis par les autorités nationales de contrôle.

Le rapport traite des résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées. Selon les informations fournies par les États membres, les contrôles effectués par les autorités compétentes ont confirmé que les unités d’irradiation agréées observaient les prescriptions de la directive 1999/2/CE.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

• En 2010, vingt-quatre unités d’irradiation agréées étaient en activité dans treize États membres conformément à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE. Une unité d’irradiation a été agréée par la Bulgarie et une par l’Estonie au cours de l’année 2010. Aucune unité d’irradiation agréée n’a été fermée. Sept unités d’irradiation n’ont traité aucune denrée alimentaire par ionisation en 2010.
• Au total, 9.263,4 tonnes de produits ont été traitées par ionisation dans les États membres, dont 88,55% dans trois États membres: en Belgique (63,11%), aux Pays-Bas (16,63%) et en France (11,06%). Trois catégories de produits ont constitué la majeure partie du volume irradié: les cuisses de grenouilles (47,67%), la volaille (22,5%) et les fines herbes et les épices (15,86%).
• Vingt-sept États membres ont fourni des informations sur les contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit. Trois États membres n’ont pas effectué de contrôles analytiques lors des inspections et contrôles officiels.
• Au total, 6.244 échantillons ont été prélevés par vingt-quatre États membres, dont 69,17% pour trois États membres (52,16% en Allemagne, 10,47% aux Pays-Bas et 6,53% au Royaume-Uni). 6.052 échantillons (96,92%) étaient conformes aux dispositions des directives et 144 (2,3%) non conformes. Les motifs de non-conformité sont, dans la plupart des cas, un étiquetage incorrect et un traitement par ionisation interdit pour la catégorie concernée. Quarante-huit échantillons (0,77%) ont donné des résultats non probants. Les raisons expliquant les résultats non probants sont le plus souvent liées à l’absence de confirmation après des résultats positifs de tests de détection ou à la difficulté de déceler les ingrédients irradiés, même si l’étiquetage les mentionne, dans les aliments composés.