Résolution sur l'Iran et son programme nucléaire
Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'Iran et son programme nucléaire.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.
Le Parlement réaffirme que les risques de prolifération du programme nucléaire iranien continuent de préoccuper vivement l'Union européenne et se dit profondément préoccupé par l'annonce, dans le rapport de l'AIEA, que, selon des informations crédibles, «l'Iran a exécuté des activités qui ont trait à la mise au point d'un dispositif nucléaire explosif». Les députés déplorent l'accélération, par l'Iran, des opérations d'enrichissement qu'il a mises en œuvre en violation de six résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ils invitent à nouveau l'Iran à mettre un terme à la mise au point de la technologie d'enrichissement, qui va bien au-delà des besoins liés à la sécurité de l'approvisionnement en combustible à des fins civiles.
Les autorités iraniennes sont invitées à respecter les obligations qui incombent à l'Iran en vertu du TNP et à coopérer pleinement avec l'AIEA sur tous les problèmes en suspens, notamment ceux qui suscitent des inquiétudes quant à de possibles dimensions militaires du programme nucléaire iranien.
La résolution rappelle que les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne sont convenus de mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'Iran dans le secteur de l'énergie (y compris un embargo progressif sur les importations de pétrole brut iranien dans l'Union), dans le secteur financier, (y compris contre la Banque centrale d'Iran), et dans le secteur des transports, ainsi que de nouvelles restrictions aux exportations portant notamment sur l'or et des biens et technologies sensibles à double usage.
Le Parlement soutient ces mesures ainsi que les sanctions supplémentaires prises à l'encontre de personnes et d'entités, dont plusieurs sont contrôlées par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Il reconnaît que des sanctions et des mesures diplomatiques pourraient contribuer à convaincre le gouvernement iranien d'accepter et de respecter les résolutions des Nations unies, ce qui éviterait une nouvelle escalade. Il demande toutefois que les sanctions soient ciblées et n'exercent principalement leurs effets que sur les élites responsables des régimes répressifs ou criminels en réduisant le plus possible les répercussions défavorables sur la population civile.
La résolution condamne avec vigueur la menace brandie par l'Iran d'une fermeture du détroit d'Ormuz tout en invitant les autorités iraniennes à ne pas bloquer le détroit d'Ormuz. Elle condamne également l'attaque de l'ambassade du Royaume-Uni à Téhéran le 29 novembre 2011.
Le Parlement réaffirme la position de longue date de l'Union selon laquelle les problèmes en suspens avec l'Iran concernant son programme nucléaire doivent être réglés pacifiquement et qu'il n'existe pas de solution militaire au conflit. Il soutient dès lors le Conseil dans sa détermination à œuvrer à un règlement diplomatique du dossier nucléaire iranien, et souscrit à l'objectif de l'Union européenne de parvenir à un règlement global durable.
Les députés reconnaissent que le dialogue et la coopération avec la Turquie peuvent jouer un rôle important pour parvenir à un règlement. Ils regrettent aussi le refus persistant de la Chine et de la Russie de soutenir les sanctions contre l'Iran au sein du Conseil de sécurité des Nations unies et invitent la Russie à cesser d'aider l'Iran dans son développement nucléaire tant que ce pays ne respectera pas intégralement les obligations qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes des Nations unies.