Budget rectificatif 6/2011: recettes, politique maritime intégrée, Grèce: FSE, Palestine
OBJECTIF : arrêt définitif du budget rectificatif n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2011.
ACTE LÉGISLATIF : 2012/30/UE, Euratom.
CONTENU : le Parlement européen a définitivement arrêté le budget rectificatif 6/2011 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 1er décembre 2011 (se reporter au résumé de la résolution).
Ce budget rectificatif est le fruit de négociations budgétaires menées dans le cadre de la concertation budgétaire des 18 et 19 novembre 2011. Le comité de conciliation est ainsi parvenu à un accord, dans le cadre du projet commun relatif au budget 2012. Les principaux éléments de ce budget rectificatif sont les suivantes:
1) Montants en crédits d’engagement : en millions EUR.
- FSE - Assistance technique opérationnelle : +3,3
- IEVP - Palestine, PPMO, UNRWA : +100
- Mesures d'accompagnement "bananes" : +13,4
- Sous-total des renforcements +116,7 millions EUR
- Assistance macrofinancière -104,4
- Accords internationaux en matière agricole -0,1
- Accords multilatéraux et internationaux sur le climat -0,2
- Organisations internationales dans le domaine de la douane et de la fiscalité -0,1
- Coopération avec des pays tiers dans les domaines de l'éducation et de la formation -6,3
- Contribution FAO -0,3
- Accords sur les produits de base -2,0
- Sous-total des réductions -113,4 millions EUR
Incidence nette totale sur le budget : +3,3 millions EUR
2) Montants en crédits de paiement : en millions EUR.
- FSE - Convergence : +226,35
- FSE - Compétitivité régionale : +226,35
- FSE - Assistance technique opérationnelle : +0,3
- Coopération - Nanosciences, nanotechnologies : +82
- Coopération - TIC : +60
- Sous-total des renforcements : +595 millions EUR
- Développement rural : -395
- Sous-total des réductions : -395 millions EUR
Incidence nette totale : +200 millions EUR (contre 550,3 millions EUR initialement proposés par la Commission).
En conclusion, l'effet combiné du PBR nº 6/2011, compte tenu de l'augmentation nette de 200 millions EUR en crédits pour paiement, entraîne une réduction des contributions des États membres au budget 2011 de 1.076,9 millions EUR.