Protection des enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication. Programme «Internet plus sûr» 2009-2013

La Commission a présenté une communication relative à l'évaluation intermédiaire du programme communautaire pluriannuel «Safer Internet» (2009-2013), visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication.

Le principal objectif de cette évaluation - confiée à Technopolis Group - était d'apprécier la pertinence du programme ainsi que son efficacité et ses réalisations par rapport aux moyens mis en œuvre, ainsi que ses répercussions au sens large et sa durabilité, sur la base de questionnaires, de consultations avec les parties intéressées et de rapports annuels.

Le programme a principalement été mis en œuvre par le cofinancement de projets sélectionnés sur la base d'appels de propositions publics. Un large éventail de projets a ainsi été financé au titre des différentes lignes d'action, complétées, le cas échéant, par des activités ne bénéficiant d'aucun financement. Les projets ont pour but de créer un environnement en ligne plus sûr pour les jeunes et les initiatives ne bénéficiant d'aucun financement, quant à elles, vont des activités de soutien à la journée pour un internet plus sûr à la coopération au niveau international avec d'autres organismes compétents en passant par l'organisation du Forum pour un internet plus sûr et la promotion et le soutien de l’autorégulation dans le secteur.

Principales conclusions de l’évaluation : le rapport montre que les résultats de l'évaluation sont positifs et que l'évolution du programme reflète celle des considérations technologiques et sociologiques relatives à une utilisation plus sûre de l'internet par les mineurs. Le programme s'est bien adapté aux nouvelles demandes de l'environnement extérieur, comme le prouve l'accent actuellement mis sur les médias sociaux et le cyberharcèlement. Toutefois, pour que de nouveaux thèmes soient introduits dans le programme, il faut que ce dernier continue à les explorer et il faut développer une vision stratégique à long terme.

En outre, le programme a une certaine influence sur d'autres activités nationales et internationales: la littérature et les travaux de recherche sur le programme ainsi que ses résultats sont largement utilisés et cités. En outre, il a été largement tenu compte des recommandations issues des évaluations du dernier programme.

Enfin, le programme a été géré de manière à assurer une utilisation optimale des ressources. La communication entre les programmes connexes de l'UE au niveau stratégique est bonne. Le programme est également efficace. L'évaluation conclut aussi que l'orientation et la structure actuelles du programme sont appropriées et qu'aucune modification significative ne doit être faite pendant la prochaine période. Le soutien et le financement du programme revêtent une importance capitale pour l'existence des projets, compte tenu, notamment des contraintes économiques actuelles.

Améliorations à apporter : si le bilan global du programme est très positif, les résultats de l'évaluation montrent que certains aspects peuvent être améliorés :

• selon certaines parties intéressées, des mesures supplémentaires doivent encore être prises pour garantir une participation directe des enfants ;
• des périodes de financement plus longues doivent être prévues pour les projets de manière à garantir une meilleure continuité et des périodes de réflexion ;
• les activités entreprises dans le cadre du programme doivent suivre l'évolution de la technologie grâce aux informations sur le marché, à des projets d'approfondissement des connaissances et à des échanges de connaissances générales ;
• l'évolution des contextes nationaux en ce qui concerne les aspects législatifs doit également pouvoir être suivie ;
• en raison des risques de restrictions budgétaires nationales et des changements de priorité qu'elles pourraient entraîner, il faut veiller à la cohérence entre les priorités nationales et régionales et les priorités européennes pour un effet optimal à l'avenir.

Recommandations des évaluateurs : l'évaluation intermédiaire a permis de formuler un certain nombre de recommandations afin d'accroître l'impact des initiatives futures.

- Pertinence : il est recommandé : i) de continuer à veiller à ce que les activités les plus pertinentes en matière de protection des mineurs sur l'internet fassent l'objet de travaux de recherche et bénéficient d'un financement ; ii) de maintenir les objectifs actuels du programme et de ne pas les élargir ; iii) d'avoir une vision stratégique à long terme sur le programme et les questions qu'il aborde ; iv) d’améliorer la base de connaissances par la création de liens avec des acteurs clés du secteur, des organisations internationales, des fournisseurs de contenu et des producteurs de technologie ; v) de mieux exploiter les liens avec les parties intéressées existantes ; vi) d'accroître la participation des enfants au programme et de les y associer davantage en prévoyant des méthodes, activités et enceintes appropriées.

- Réalisations : i) les réalisations du programme par rapport aux moyens mis en œuvre pourraient être améliorées en allongeant les périodes de financement des projets et en réduisant les restrictions qui pèsent sur la répartition interne des fonds ; ii) il faudrait envisager une mise en œuvre conjointe du programme avec d'autres projets exécutés par la Commission ; iii) les réseaux de lignes directes, lignes d'assistance et centres de sensibilisation devraient être mieux coordonnés par l'organisation d'événements conjoints et la mise en place de groupes de travail ; iv) la collaboration de INHOPE (Association internationale des lignes directes Internet) et INSAFE (réseau européen des centres de sensibilisation) devrait être davantage encouragée. INTERPOL envisage de manière positive une poursuite de la coopération avec les projets Safer Internet.

- Efficacité :  le rapport recommande : i) de sensibiliser davantage l'opinion aux travaux du programme Safer Internet pour anticiper une réduction potentielle du soutien politique national/régional ; ii) de prendre des mesures visant à renforcer la cohérence de l'engagement du secteur et à accorder davantage de place au débat sur les aspects juridiques de la protection des mineurs ; iii) d'associer les pays candidats ainsi que la Russie/les pays du sud-est de l'Europe en ce qui concerne la mise en réseau internationale ; iv) d’améliorer la base de connaissances grâce à des travaux de recherche qui se fondent, pour ce qui est de la structure et du contenu, sur le volume croissant d'informations déjà publiées ; v) d’améliorer les rapports annuels sur les projets en ce qui concerne les résultats et les impacts ; vi) d’assurer une plus grande diffusion des connaissances issues du programme dans les établissements et les programmes scolaires.

- Améliorer les répercussions et la durabilité du programme : le rapport suggère de créer deux types de forums, l'un pour examiner les aspects technologiques liés au programme et à ses objectifs et l'autre pour débattre des questions législatives pertinentes qui se posent dans les différents pays. Ensuite, il est proposé de mettre au point d'autres indicateurs de mesure de l'incidence des activités de sensibilisation. Le programme devrait aussi améliorer les possibilités relatives aux projets financés par différents programmes de la Commission en ce qui concerne l'échange de connaissances et le dialogue sur des problèmes communs.

La Commission prend acte des conclusions et tiendra compte des recommandations pour les activités et stratégies du programme en cours et en projet. Elle invite le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social européen et le Comité des régions à l’assister dans sa tâche consistant à améliorer la visibilité, stimuler la poursuite du dialogue et encourager la participation conjointe des acteurs et des parties intéressées dans les domaines relevant du programme Safer Internet.