Programme en matière de politique du spectre radioélectrique
2010/0252(COD)
Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture de la procédure législative ordinaire, une résolution législative approuvant, sans modification, la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique.