Résolution sur la contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

La résolution rappelle que, en termes économiques, selon les estimations, le secteur de la pêche (aquaculture comprise) rapporterait 34,2 milliards EUR par an et que, sur le plan social, il créerait plus de 350.000 emplois, dans le secteur de la pêche elle-même, de la transformation et de la commercialisation de ses produits, en particulier dans les régions côtières, périphériques et insulaires.

Les députés soulignent qu'une bonne gestion du secteur de la pêche permettrait d'apporter une plus grande contribution à la société européenne en termes de sécurité alimentaire, d'emploi, de maintien de communautés de pêche dynamiques, et à bien d'autres égards encore. Selon eux, des stocks halieutiques sains, des écosystèmes marins en bon état et la préservation de la biodiversité marine constituent en soi des biens publics à condition que les stocks halieutiques soient gérés conformément aux principes du développement durable et que les impacts négatifs inutiles sur l'environnement soient réduits au maximum. Ils estiment que la priorité des priorités de la PCP doit être la mise en place d'un secteur de la pêche durable pour garantir aux générations actuelles et futures le maintien des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques de la pêche.

En outre, le secteur de la pêche (et notamment de la petite pêche) a une dimension multifonctionnelle : au-delà de ses trois domaines d'activité traditionnels et de ses incidences visibles sur le plan économique, environnemental et social, il joue également un rôle important dans différents autres domaines. La Commission est dès lors invitée à tenir compte du fait que le secteur de la pêche joue un rôle important dans les domaines suivants:

• culture : il contribue à la gastronomie, à l'ethnographie, à l'histoire, à la littérature, à la muséologie, etc.;
• loisirs et tourisme : il offre de nombreuses activités diversifiées, comme les sorties en mer avec des pêcheurs locaux, l'observation des baleines et des oiseaux de mer, la plongée écologique, etc;
• sciences : il aide les scientifiques du monde marin et les autres scientifiques dans leurs recherches;
• énergie : il favorise le développement de nouvelles technologies qui pourront, par la suite, être mises au service de l'ensemble de la société;
• environnement : il permet de sauvegarder des régions géographiques fragiles sur le plan biologique, de préserver des zones côtières dans lesquelles se trouvent des écloseries et des pépinières, et de nettoyer les mers;
• éducation : il développe le goût du grand air et enseigne le respect de la mer.

Soulignant que la multifonctionnalité du secteur de la pêche doit être pleinement prise en considération dans le financement de la PCP, le Parlement invite la Commission à :

• reconnaître le caractère multifonctionnel du secteur de la pêche et la valeur ajoutée qu'il apporte en produisant un vaste éventail de biens publics;
• inclure, dans la PCP réformée, le concept de « conditionnalité », déjà utilisé dans le cadre de la politique agricole commune, de manière à garantir une discrimination positive en faveur des pratiques de pêche respectueuses de l'environnement, par exemple au moyen d'un meilleur accès aux fonds;
• promouvoir l'essor d'activités parallèles, de trouver une solution juridique permettant aux pêcheurs de se procurer d'autres sources de revenu au sein du large éventail d'activités liées à la pêche, sans être sanctionnés sur le plan financier ;
• aider les petits ports de pêche qui ont été rudement touchés par la diminution des débarquements du fait de la surpêche;
• prendre en compte les propriétés spécifiques du secteur de la pêche et des régions côtières lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de ces politiques;
• garantir, dans ses futures propositions et décisions, que la PCP contribue à servir des objectifs essentiels tels que la stratégie Europe 2020.

La résolution souligne enfin que le secteur de la pêche dépend de la santé des stocks et de l'équilibre de l'écosystème, de sorte que la réforme de la PCP doit remettre l'accent sur le rôle de gardien et de gestionnaire des ressources marines que joue le secteur, en vue de créer une économie plus efficace, plus écologique et plus compétitive.