Résolution sur les prochaines élections présidentielles en Russie
Le Parlement européen a adopté une résolution sur les prochaines élections présidentielles en Russie qui auront lieu le 4 mars 2012.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.
Il note que des rapports de l'OSCE/BIDDH et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les élections législatives indiquent que celles-ci n'étaient pas conformes aux normes électorales définies par l'OSCE (élections législatives du 4 décembre 2011). Celles-ci se sont caractérisées par un manque d'indépendance de l'administration électorale, la partialité des médias et l'ingérence de l'État à différents niveaux. Elles ont été marquées en outre par un grand nombre de vices de procédure, des exemples manifestes de manipulation et de sérieux cas de bourrage d'urnes. Le Parlement rappelle en outre que la législation électorale en vigueur en Russie prévoit des procédures de recours et de rectification et regrette que près de 3.000 recours dans des affaires de malversations et de fraude électorales ainsi que de violations dans certains districts aient été rejetés par les tribunaux compétents. D’une manière générale, le Parlement craint que le résultat des élections (la composition de la Douma) n'apporte pas d'amélioration concernant le rôle et l'influence de la Douma dans le système politique russe. Il appelle dès lors sa délégation auprès de la commission de coopération parlementaire UE-Russie de soulever régulièrement la question de la démocratie, des droits fondamentaux et de l'état de droit avec ses homologues russes et demande l'intensification du dialogue avec l'opposition non parlementaire et la société civile.
Les députés demandent au gouvernement russe de présenter un ensemble de propositions législatives, conformément aux recommandations de l'OSCE, visant à mettre en place un système politique véritablement démocratique et comportant des réformes pour faciliter l'enregistrement des partis politiques et des candidats à la présidence, de manière à rendre les élections réellement libres et démocratiques. Ils rappellent au passage que les restrictions imposées au pluralisme politique pendant la préparation des élections à la Douma ont été l'une des principales carences de ces élections et s’inquiètent quant à l'exclusion de candidats de l'opposition qui n'ont pu présenter leur candidature aux élections présidentielles du 4 mars 2012, ce qui, une fois de plus, met à mal la compétition et le pluralisme politiques. Ils prient donc les autorités russes d'entamer un dialogue avec l'opposition, et déplorent la décision de refuser le dépôt de la candidature aux élections présidentielles de Grigori Iavlinski, ce qui exclut également que son parti puisse faire intervenir des observateurs.
Le Parlement note que le 22 décembre 2011, le président Medvedev a annoncé un certain nombre de modifications du système politique, y compris la simplification, éminemment nécessaire, des règles régissant l'enregistrement des partis politiques ainsi qu’un engagement sérieux à régler les problèmes de liberté des médias et de liberté de réunion et d'expression. Les députés répètent que l'Union est prête à coopérer avec la Russie, y compris dans le cadre qu'offre le partenariat pour la modernisation, pour améliorer le respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux ainsi que pour assurer la réalité d'un état de droit indépendant en Russie.
Constatant que quelque 600 observateurs internationaux suivent l'élection présidentielle russe, le Parlement souligne qu'il convient que les missions d'observation des élections nationales et internationales soient pleinement déployées afin de garantir une surveillance efficace du processus électoral, conformément aux normes de l'OSCE/BIDDH et du Conseil de l'Europe. Ils demandent aux autorités russes de supprimer les interférences et les obstacles qui ont été signalés lors des élections législatives précédentes.
Enfin, la résolution invite la Russie à se rallier au consensus international et à permettre au Conseil de sécurité d'agir sur la base des propositions de la Ligue arabe pour régler la crise syrienne. Il souligne que, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, la Russie doit considérer avec sérieux son rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales et demande à la Russie de mettre un terme immédiat à la vente d'armes et d'équipement militaire au gouvernement syrien.