Instruments financiers novateurs dans le contexte du cadre financier pluriannuel

La présente communication intitulée « Un budget pour la stratégie Europe 2020 » contient les propositions de la Commission concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020.

L'ambition de la Commission concernant le prochain budget de l'UE est de dépenser différemment, en mettant davantage l'accent sur les résultats et la performance et en concentrant les efforts sur la réalisation des objectifs fixés dans la stratégie Europe 2020 grâce à une conditionnalité renforcée dans la politique de cohésion et à l'ajout d'une composante écologique aux paiements directs en faveur des agriculteurs.

Le prochain budget devrait être modernisé en réorientant les ressources vers les domaines prioritaires que sont les infrastructures paneuropéennes, la recherche et l'innovation, l'éducation et la culture, la sécurisation des frontières extérieures et les priorités de la politique extérieure, telles que le voisinage européen. Il répond aux priorités des politiques transversales telles que la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique, en les intégrant dans l'ensemble des principaux instruments et modes d'intervention.

Le montant global proposé pour la période 2014-2020 s’établit à 1.025.000 millions EUR en crédits d’engagement, ventilés comme suit :

• Croissance intelligente et inclusive (y compris cohésion sociale, économique et territoriale) : 490.908 millions EUR ;
• Croissance durable : ressources naturelles (y compris dépenses relatives au marché et paiements directs) : 382.927 millions EUR ;
• Sécurité et citoyenneté : 18.535 millions EUR ;
• L’Europe dans le monde : 70.000 millions EUR ;
• Administration : 62.629 millions EUR.

Pour concevoir le prochain CFP, la Commission a appliqué les principes qu'elle énonçait dans le réexamen du budget de 2010, à savoir :

• mettre en œuvre les priorités d'action fondamentales;
• se concentrer sur la valeur ajoutée de l'UE;
• orienter les dépenses en fonction de leur incidence et de leurs résultats;
• produire des avantages mutuels dans toute l'Union européenne.

De ce fait, les programmes et instruments figurant dans la présente proposition de CFP ont été remodelés pour garantir que leurs effets et leur incidence fassent avancer les grandes priorités d'action de l'UE. Les principales caractéristiques de la prochaine série de programmes et d'instruments financiers seront l'attention portée aux résultats, le recours accru à la conditionnalité et la simplification de la mise en œuvre:

1) Les résultats seront clairement liés à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 et à la réalisation de ses objectifs. Cela implique de concentrer les programmes sur un nombre limité de priorités et d'actions à forte visibilité qui atteignent une masse critique. Il s'agit d'éviter la fragmentation et les interventions non coordonnées. Lorsque cela est possible, les programmes existants seront fusionnés (par exemple, dans des domaines tels que les affaires intérieures, l'éducation et la culture) et/ou remodelés (dans les secteurs de la recherche et de la cohésion, par exemple) pour permettre une programmation intégrée et le recours à un seul ensemble de mécanismes de mise en œuvre, de suivi et de contrôle.

2) Simplification: les règles de financement actuelles ont évolué non seulement pour tenir compte de la nécessité de rendre compte de la manière dont l'argent public est dépensé, mais aussi en réaction aux problèmes rencontrés. Il en est résulté une diversité et une complexité des règles qui rendent celles-ci difficiles à mettre en œuvre et à contrôler. Cette complexité entraîne une lourde charge administrative pour les bénéficiaires ainsi que pour la Commission et les États membres, qui peut avoir pour effet non intentionnel de décourager la participation aux programmes et de retarder leur mise en œuvre. Des travaux sont actuellement en cours pour simplifier à la fois les règles générales (le règlement financier) et les règles sectorielles.

3) Conditionnalité: pour renforcer l'attention portée aux résultats plutôt qu'aux intrants, la conditionnalité sera introduite dans les programmes et instruments. Cette mesure est particulièrement utile dans les grands secteurs de dépense que constituent la politique de cohésion et l'agriculture, où les États membres et les bénéficiaires seront tenus de démontrer que les fonds reçus sont utilisés pour faire progresser la mise en œuvre des priorités d'action de l'UE. Plus généralement, la Commission veillera à la cohérence entre la politique économique globale et le budget de l'UE, en particulier pour éviter les situations dans lesquelles l'efficacité du financement européen est sapée par des politiques macrobudgétaires mal conçues.

4) Stimuler les investissements: en œuvrant de concert avec le secteur privé sur les instruments financiers novateurs, il est possible d'amplifier l'impact du budget de l'UE, ce qui permet de réaliser un plus grand nombre d'investissements stratégiques et, de ce fait, d'accroître le potentiel de croissance de l'UE. L'expérience de collaboration acquise avec, principalement, le groupe BEI (Banque européenne d'investissement) et les institutions financières publiques nationales et internationales a été positive et sera poursuivie dans le prochain CFP. Les garanties et accords de partage des risques peuvent permettre au secteur financier d'engager davantage de fonds et d'octroyer des prêts plus importants aux entreprises innovantes ou à des projets d'infrastructure. Ainsi, ces instruments financiers peuvent également contribuer au développement général des marchés financiers dans un contexte d'après crise.