S’investir dans la coopération avec des partenaires au-delà de nos frontières en matière de politique énergétique: une approche stratégique d’un approvisionnement énergétique sûr, durable et compétitif

OBJECTIF : suggérer des pistes en vue d'élaborer une politique extérieure de l'énergie.

CONTEXTE : la politique énergétique de l'UE poursuit trois objectifs - sécurité d'approvisionnement, compétitivité et durabilité - et sa dimension internationale est capitale pour les trois. L'UE, qui importe plus de 60% de son gaz et plus de 80% de son pétrole, doit faire face à une concurrence accrue, y compris de la part des pays émergents et des pays producteurs eux-mêmes, pour accéder aux ressources fossiles.

Dans la stratégie Énergie 2020, la dimension internationale de la politique énergétique de l'UE figure comme l'une des grandes priorités pour les années à venir. Les États membres, le Parlement européen et les Européens ont, à plusieurs reprises, recommandé que l'UE parle d'une seule voix s'agissant des relations extérieures en matière d'énergie.

Une politique extérieure de l'énergie cohérente et bien coordonnée est essentielle pour l'achèvement du marché intérieur et la réalisation de grands objectifs politiques, y compris en matière de coopération internationale. Il faut aussi que cette politique soit dynamique et proactive pour permettre à l'UE et à ses États membres d'être à l'avant-garde de la géopolitique de l'énergie, de défendre efficacement leurs intérêts en la matière au-delà des frontières de l'Union, et de contribuer à la compétitivité des entreprises européennes.

CONTENU : pour exploiter au mieux son potentiel et défendre plus efficacement les intérêts de l'UE et de ses États membres sur des marchés mondiaux de l'énergie en pleine évolution, la présente communication propose plusieurs actions et objectifs stratégiques conformes aux intérêts de l'Union européenne. Elle suggère d'élaborer une politique extérieure de l'énergie avec les priorités suivantes:

1) Développer la dimension internationale du marché intérieur de l'énergie : le marché de l'énergie de l'UE exige des niveaux élevés d'importations pour fonctionner et, par conséquent, dépend de marchés libres et transparents. Faute de quoi, elle risque de subir l'instabilité politique et la volatilité des prix. La sécurité d'approvisionnement à un endroit dépend de la sécurité dans l'ensemble du marché. Aussi la politique extérieure de l'énergie doit-elle refléter l'interconnexion du marché intérieur et l'interdépendance des États membres de l'UE.

Les principaux objectifs sont les suivants :

a) Coordination dans le marché intérieur - accroître l'influence de l'UE et des États membres : les accords bilatéraux entre États membres et pays tiers ont un impact significatif sur le développement des infrastructures et l'approvisionnement énergétiques de l'UE et ils doivent être parfaitement conformes à la législation de l'UE. C'est pourquoi la Commission soumet, en même temps que la présente communication, une proposition de décision établissant un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux entre États membres et pays tiers dans le domaine de l'énergie.

En outre, il faudrait mieux utiliser l'effet de levier du marché intérieur de l'énergie de l'UE pour faciliter la réalisation de projets d'infrastructure à grande échelle reliant le réseau de l'Union à des pays tiers, notamment ceux où il y a des incertitudes politiques, commerciales ou juridiques.

b) Diversification des sources et des routes d'approvisionnement : l'UE doit multiplier et diversifier les liaisons entre le réseau européen et les pays voisins. Dans cette perspective, elle doit :

• poursuivre la réalisation des grands projets d'infrastructure définis dans la communication de la Commission sur les «Priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà» ;
• diversifier les sources et les routes d'approvisionnement en gaz et en pétrole, notamment en ouvrant d'urgence le corridor sud-européen ;
• promouvoir la viabilité et le fonctionnement continu des infrastructures pétrolières et gazières existant à l'est et soutenir la modernisation du réseau ukrainien de transport de gaz d'ici à 2020 ;
• développer une coopération tripartite, au niveau politique et administratif, avec la Russie et l'Ukraine afin de garantir un approvisionnement en gaz stable et ininterrompu par le corridor Est.

c) Intégration du marché avec les États voisins : la Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité se sont engagés à intensifier la coopération en matière d'énergie, dans un souci d'intégration du marché et de sécurité énergétique accrues, avec les partenaires relevant de la politique européenne de voisinage. L'objectif est de réaliser un marché intégré de l'énergie avec tous les pays voisins sur la base d'une convergence réglementaire.

Toutefois, il conviendra d'adopter une approche différenciée pour établir des partenariats équilibrés traduisant la volonté de chaque pays d'aligner son cadre réglementaire sur celui de l'UE et, le cas échéant, de mettre en œuvre la tarification du carbone comme l'une de ces conditions de concurrence équitables entre les producteurs d'énergie.

d) Intensifier la coopération avec les pays engagés dans le processus d'adhésion à l'UE : dans cette perspective, la Commission suggère notamment :

• d’étoffer le traité instituant la Communauté de l'énergie, en étendre la validité au-delà de 2016 et veiller à son application effective ;
• de proposer aux partenaires concernés un partenariat euroméditerranéen de l'énergie axé en premier lieu sur l'électricité et le développement du marché des énergies renouvelables dans ces pays d'ici à 2020,
• d’encourager les pays tiers à mettre en œuvre des politiques ambitieuses en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables et la tarification du carbone, en assurant les conditions d'une concurrence équitable dans le secteur de l'énergie.

e) Dialogue UE-Russie sur l'énergie: la Russie a une importance particulière pour le marché européen de l'énergie. L’objectif commun devrait être d'œuvrer à une plus grande convergence des deux marchés de l'énergie. La coopération en la matière exige une nouvelle base juridique solide. C'est pourquoi les négociations relatives à un nouvel accord UE-Russie doivent porter sur des sujets fondamentaux comme l'accès aux ressources, réseaux et marchés d'exportation énergétiques, la protection des investissements, la réciprocité, la prévention des crises et la coopération, l'équité des conditions de concurrence et les prix.

Concernant les questions nucléaires, alors que l'accord de coopération Euratom-Russie est en préparation, il est également nécessaire de veiller à la sécurité juridique. Par ailleurs, lorsqu'il est nécessaire de synchroniser les réseaux des pays baltes avec le système de l'Union, l'UE devrait œuvrer à la conclusion d'un accord technique entre l'Union, la Russie et la Biélorussie sur les règles de gestion des réseaux électriques dans la région de la Baltique.

2) Renforcer les partenariats en faveur d'une énergie sûre, durable et compétitive : étant donné qu'elle consomme et importe beaucoup d'énergie et qu'elle est un important fournisseur de technologies, l'UE a un intérêt stratégique à établir des partenariats stables et durables avec ses principaux fournisseurs actuels et de nouveaux fournisseurs potentiels ainsi qu'avec les pays consommateurs, y compris les économies émergentes.

L'UE applique des normes parmi les plus rigoureuses au monde en matière de transparence et de réglementation du marché, ainsi que des normes élevées de sûreté nucléaire, pétrolière et gazière, et elle peut, par la coopération internationale, aider d'autres pays à relever le niveau de leurs normes.

Enfin, un cadre stable et prévisible pour le commerce et l'investissement est nécessaire : l'UE devrait continuer à défendre des principes essentiels en ce qui concerne le commerce et l'investissement, comme la non-discrimination et l'accès au marché, et veiller à leur respect en prévoyant des procédures efficaces de règlement des litiges, tant dans les accords bilatéraux que dans les cadres juridiques multilatéraux. De telles règles devraient être négociées en fonction des relations et intérêts spécifiques.

3) Faciliter l'accès des pays en développement aux énergies durables : aujourd'hui, 1,4 milliard de personnes dans le monde, en majorité en Afrique subsaharienne et en Asie du sud, n'ont toujours pas accès à l'électricité, et 2,7 milliards de personnes cuisinent encore en utilisant la biomasse de façon traditionnelle. Le livre vert de la Commission sur la politique de développement de l'UE montre à quel point les énergies durables sont un facteur de développement essentiel.

L'énergie joue un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement et s'avère un facteur déterminant pour l'éradication de la pauvreté et une croissance solidaire. Pourtant, l'accès à des services énergétiques modernes reste l'un des défis majeurs du développement durable et figure donc au cœur des politiques de développement de la Commission.

En Afrique, l'UE devrait mobiliser toutes ses forces pour atteindre les objectifs du partenariat UE-Afrique en matière d'énergie pour ce qui est de l'accès à des services énergétiques modernes, des interconnexions régionales et des énergies renouvelables. L'initiative de l'UE pour l'énergie sera encore développée et adaptée pour tenir compte des défis mondiaux comme le changement climatique.

4) Mieux promouvoir les politiques de l'UE au-delà de ses frontières : cela passe notamment par :

• l’institution d’un groupe stratégique pour la coopération internationale en matière d'énergie ;
• la promotion d’actions concrètes concernant la sécurité du forage en mer, la sûreté nucléaire et les stratégies de développement à faibles émissions de carbone inscrites à l'ordre du jour des G-8/G-20 en matière d'énergie et coopérer avec les pays tiers pour remédier à la volatilité des prix de l'énergie ;
• le développement des synergies avec les travaux de l'Agence internationale de l'énergie sur les prévisions énergétiques, les analyses de marché et la collaboration technologique ;
• la création d’un outil de partage d'informations destiné à recueillir et diffuser les données pertinentes sur les programmes et projets en matière d'énergie menés par l'UE et ses États membres dans les pays tiers.

La Commission estime que l’ensemble de ces priorités devraient être prises en compte dans les travaux du haut représentant et du SEAE et les délégations de l'UE dans les pays partenaires stratégiques activement impliquées dans leur mise en œuvre. Elle invite le Parlement européen et le Conseil à approuver l'approche proposée et espère poursuivre le dialogue avec toutes les parties prenantes pour que l'ambition d'une politique extérieure de l'UE en matière d'énergie devienne une réalité.