Décharge 2010: Entreprise commune SESAR pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2010 et le bilan financier au 31 décembre 2010 de l'entreprise commune SESAR, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’entreprise commune pour l'exercice 2010, accompagné des réponses de l’entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune sur l'exécution de son budget 2010.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’entreprise commune présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2010 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’entreprise commune, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• néanmoins et comme l'année dernière, le Conseil demande à l'entreprise commune d'améliorer sa programmation financière dans le but d'éviter la surestimation budgétaire et de réduire les montants reportés à l'exercice suivant, conformément aux principes budgétaires d'annualité et d'équilibre ;
• il engage l'entreprise commue à clarifier sa fonction d'audit interne et à modifier ses statuts en conséquence, conformément aux informations fournies par le service d'audit interne de la Commission ;
• il appelle en outre l’entreprise commune à régler la question du paiement tardif des contributions des membres afin d'éviter que cette situation ne se reproduise à l'avenir.