Décharge 2010: Entreprise commune Artemis pour la mise en œuvre d'une initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2010 et le bilan financier au 31 décembre 2010 de l'entreprise commune Artemis, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’entreprise commune pour l'exercice 2010, accompagné des réponses de l’entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune sur l'exécution de son budget 2010.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’entreprise commune présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2010 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’entreprise commune, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• néanmoins, le Conseil invite l'entreprise commune à prêter l'attention voulue à la bonne exécution des crédits d'engagement et de paiement, afin d'éviter une sous-utilisation des crédits, les reports excessifs et les soldes de trésorerie élevés ;
• il demande également à l'entreprise commune de mettre intégralement en œuvre et de renforcer encore ses systèmes de contrôle interne et d'information financière afin de garantir la légalité et la régularité de toutes les dépenses déclarées par les bénéficiaires ;
• il engage en outre l'entreprise commune à valider sans délai les processus opérationnels qui fournissent des informations financières ;
• enfin, le Conseil encourage l'entreprise commune à mettre en place sa propre capacité d'audit interne.