Décharge 2010: Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2010 et le bilan financier au 31 décembre 2010 de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’entreprise commune pour l'exercice 2010, accompagné des réponses de l’entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune sur l'exécution de son budget 2010.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’entreprise commune présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2010 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’entreprise commune, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• le Conseil demande à l'entreprise commune de formaliser les processus opérationnels sous-jacents à ces systèmes de contrôle interne et invite le comptable de l'entreprise commune à les valider sans délai ;
• il engage l'entreprise commune à définir la méthodologie à utiliser pour l'évaluation des contributions en nature aux projets ;
• enfin, le Conseil encourage l'entreprise commune à compléter sa réglementation financière.