Décharge 2010: Entreprise commune ENIAC

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2010 et le bilan financier au 31 décembre 2010 de l'entreprise commune ENIAC, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’entreprise commune pour l'exercice 2010, accompagné des réponses de l’entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune sur l'exécution de son budget 2010.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel, à une exception près, les comptes annuels de l’entreprise commune présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2010 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’entreprise commune, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• le Conseil déplore néanmoins que la Cour ait formulé un avis avec réserve à propos de la présentation des informations budgétaires dans les comptes annuels de l'entreprise commune. Il lui demande d'inclure dans ses comptes définitifs, le compte de résultat de l'exécution budgétaire et le rapprochement de ce dernier avec le compte de résultat économique ;
• il invite l'entreprise commune à respecter le principe budgétaire d'annualité et de prêter l'attention voulue à la bonne exécution des crédits d'engagement et de paiement, afin d'éviter une sous-utilisation des crédits, les reports excessifs et les soldes de trésorerie élevés ;
• par ailleurs, le Conseil demande à l'entreprise commune de mettre intégralement en œuvre et de renforcer encore ses systèmes de contrôle interne et d'information financière, afin de garantir la légalité et la régularité des dépenses déclarées ;
• enfin, le Conseil engage l'entreprise commune à compléter sa réglementation financière afin de faire en sorte que le rôle opérationnel de l'auditeur interne de la Commission soit clairement défini.