Décharge 2010: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2010 et le bilan financier au 31 décembre 2010 du Centre de traduction des organes de l'Union européenne, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2010, accompagné des réponses du Centre aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2010.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2010 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier du Centre, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• il se réjouit de constater que le Centre a ramené son excédent cumulé de 2009, à savoir 24 millions EUR à 9,2 millions EUR, notamment en transférant des fonds vers le régime des pensions de l'Union et en effectuant des remboursements à des clients ;
• il salue également les mesures prises par le Centre pour respecter à l'avenir l'équilibre entre ses recettes et ses dépenses réellement encourues, et invite le Centre à poursuivre cette approche de façon rigoureuse durant l'exercice en cours et les suivants.