Décharge 2010: Agence européenne des médicaments (EMA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2010 et le bilan financier au 31 décembre 2010 de l'Agence européenne des médicaments, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2010, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2010.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2010 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• le Conseil est néanmoins préoccupé par le montant élevé de crédits reportés sur l'exercice suivant. Il invite l'Agence à améliorer la programmation et le suivi de ses activités en vue de réduire davantage les montants reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité ;
• il prend également note de ce que l'Agence a pris des mesures pour remédier aux lacunes relevées dans son système de validation des créances ;
• il salue en outre les efforts déployés par l'Agence pour remédier aux lacunes relevées dans ses procédures de sélection du personnel, en insistant sur le fait qu'il importe de garantir la transparence des procédures de recrutement ;
• en ce qui concerne l'observation de la Cour relative à l'absence de système de rémunération des services fournis par les autorités des États membres, le Conseil engage l'Agence à prendre des mesures allant dans le sens recommandé.