Décharge 2010: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (EUROJUST)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2010 et le bilan financier au 31 décembre 2010 d'EUROJUST, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels d’EUROJUST pour l'exercice 2010, accompagné des réponses d’EUROJUST aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur administratif d’EUROJUST sur l'exécution de son budget 2010.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels d’EUROJUST présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2010 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier d’EUROJUST, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• il engage EUROJUST à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget en vue de réduire les montants reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité ;
• il invite EUROJUST à déterminer avec précision les rôles et les responsabilités à la fois de son directeur et de son collège pour éviter tout chevauchement de l'obligation de rendre compte vis-à-vis de l'autorité de décharge ;
• il déplore les irrégularités relevées par la Cour en ce qui concerne les décisions portant à la fois sur la passation de marchés et sur les recrutements. Il salue néanmoins les efforts qui ont déjà été réalisés pour réduire le taux d'emplois vacants.