Décharge 2010: Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2010 et le bilan financier au 31 décembre 2010 de l'Agence européenne pour la sécurité aérienne, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2010, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2010.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2010 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• il considère néanmoins que la méthode appliquée par l'Agence pour estimer le montant des charges à payer doit tenir compte des données passées et respecter le principe de la comptabilité d'exercice ;
• compte tenu du constat de la Cour concernant les procédures de passation de marchés, le Conseil engage l'Agence à prendre les mesures nécessaires pour éviter des situations préjudiciables à la transparence de ses procédures en la matière et au principe budgétaire de bonne gestion financière ;
• il invite enfin l'Agence à remédier aux lacunes relevées dans les procédures de sélection du personnel et souligne l'importance que revêt la transparence au cours de la procédure de recrutement.