Décharge 2010: Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies (ECDC)
2011/2227(DEC)
Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2010 et le bilan financier au 31 décembre 2010 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2010, accompagné des réponses du Centre aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget 2010.
Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :
- dune manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2010 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier du Centre, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
- le Conseil constate néanmoins que comme lors de l'exercice précédent, le niveau des reports reste élevé. Il engage donc le Centre à redoubler d'efforts pour améliorer la planification et l'exécution de son budget, conformément au principe budgétaire d'annualité ;
- il invite également le Centre à remédier aux lacunes relevées dans ses procédures de sélection du personnel, en insistant sur le fait qu'il importe de garantir la transparence des procédures de recrutement.