Décharge 2010: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2010 et le bilan financier au 31 décembre 2010 de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2010, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2010.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2010 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• le Conseil prend note néanmoins du montant élevé des crédits reportés sur l'exercice suivant. Il engage l'Agence à améliorer sa planification budgétaire et son programme de recrutement en vue de réduire les reports et de mieux respecter le principe budgétaire d'annualité ;
• il prend en outre note de ce que l'Agence a pris des mesures pour remédier aux lacunes relevées dans ses procédures de sélection et insiste sur le fait qu'il importe de garantir la transparence des procédures de recrutement.