Décharge 2010: Collège européen de police (CEPOL)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2010 et le bilan financier au 31 décembre 2010 du Collège européen de police (CEPOL), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du CEPOL pour l'exercice 2010, accompagné des réponses du CEPOL aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du CEPOL sur l'exécution de son budget 2010.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Collège présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2010 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier du CEPOL, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières ;
• le Conseil engage le CEPOL à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget en vue de réduire les montants reportés sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité ;
• le Conseil est également préoccupé par le manque de rigueur constaté dans la procédure utilisée par le Collège pour approuver les déclarations de dépenses liées à l'organisation de cours et de séminaires, notamment en ce qui concerne l'exhaustivité des pièces justificatives. Il invite le Collège à réexaminer et à améliorer ses procédures financières internes.