Décharge 2010: budget général UE, section II - Conseil

S'appuyant sur les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes, le Conseil appelle le Parlement européen à octroyer la décharge à l'ensemble des autres institutions de l'Union sur l'exécution de leur budget respectif pour l'exercice 2010.

Si globalement le commentaire établi par le Conseil est positif vis-à-vis des dépenses des institutions, puisque les dépenses administratives des institutions et des organes de l'UE demeurent exemptes d'erreur significative et que leurs systèmes de contrôle et de surveillance restent efficaces pour garantir la conformité aux exigences du règlement financier, le Conseil fait un certain nombre de commentaires au cas par cas.

En ce qui concerne le Conseil et le Conseil européen, la recommandation salue les mesures correctrices déjà prises par ces institutions et encourage ces dernières à remédier aux insuffisances qui subsistent et qui ont été constatées par la Cour.

Le Conseil prend enfin bonne note des observations de la Cour concernant la sous-utilisation d'un certain nombre de lignes budgétaires en ce qui concerne le budget du Conseil et celui du Conseil européen, ce qui a permis le transfert de montants non utilisés en tant qu'avances pour le projet immobilier "Résidence Palace". Il constate que des mesures ont été prises pour remédier à ce problème dans le cadre de la procédure budgétaire 2012.