Conclusions du Conseil européen (1er et 2 mars 2012)

Le Conseil a adopté des conclusions donnant des orientations aux États membres pour relever les défis macroéconomiques et budgétaires dans le cadre du semestre européen de cette année. Il a décidé de les soumettre au Conseil européen en vue de sa réunion des 1^er et 2 mars 2012.

Le Conseil s’est félicité du deuxième examen annuel de la croissance réalisé par la Commission, qui marque le point de départ du semestre européen 2012. Il a approuvé les cinq priorités présentées par la Commission, sur lesquelles les efforts des États membres et de l'UE devraient être axés en 2012. Il a également souligné l’urgence d'apporter à la crise de la dette souveraine une réponse convaincante, qui conjugue assainissement des finances publiques et réformes structurelles afin d'améliorer fortement les perspectives de croissance des États membres. À cette fin, il a demandé que soit établi un vaste agenda politique à l'échelle de l'UE qui soit axé sur des mesures structurelles permettant de faire face aux problèmes de croissance à moyen et à plus long terme.

Politiques budgétaires et macroéconomiques : dans le cadre des cinq priorités énoncées par la Commission, le Conseil a souligné que les politiques macroéconomiques et budgétaires des États membres et de l'UE devraient viser :

• à assurer, grâce à une action déterminée, un assainissement budgétaire propice à la croissance en tenant compte des risques budgétaires et macrofinanciers propres à chaque pays,
• à permettre l'existence d'un système financier sain et d'un secteur bancaire solide pour rétablir la confiance des investisseurs et à revenir à des pratiques normales en matière de prêt à l'économie,
• à faire progresser des réformes structurelles pour contribuer à une croissance intelligente, durable et inclusive, favoriser la compétitivité et corriger les déséquilibres macroéconomiques.

Le Conseil a indiqué que les orientations macroéconomiques et budgétaires horizontales prescrites en 2011 restaient globalement valables et qu'il faudrait, en 2012, s'atteler à mettre en œuvre les orientations antérieures et à prendre des mesures concrètes tenant compte des recommandations par pays.

Conformément au cadre de surveillance intégrée, à la stratégie Europe 2020 et aux lignes directrices intégrées, le Conseil a invité les États membres à présenter, dans leurs programmes de stabilité ou de convergence et leurs programmes nationaux de réforme pour la période 2012-2013, une réponse globale comportant des mesures concrètes, détaillées et ambitieuses pour relever les défis budgétaires, macroéconomiques et structurels, en tenant compte de la situation initiale du pays et ce, de préférence d'ici la mi-avril et au plus tard le 30 avril. Il a encouragé la Commission à présenter, sur cette base, des recommandations par pays ambitieuses, en s'appuyant sur les recommandations formulées en 2011 et en les affinant, si nécessaire.

Soulignant la nécessité d'apporter une réponse convaincante et ambitieuse à la crise dans la zone euro, le Conseil a pris acte des engagements volontaires pris par les États membres de la zone euro et les États membres ne faisant pas partie de celle-ci dans le cadre du pacte pour l'euro plus. Il a demandé à ces États membres de mettre en œuvre ces engagements avec détermination. En outre, il s’est félicité de l'entrée en vigueur, en décembre 2011, du nouveau paquet législatif renforçant la gouvernance économique et la coordination politique de l'UE (six-pack). Il s’est engagé à ce qu'il soit mis en œuvre de manière effective et dans les délais prévus lors du prochain cycle du semestre européen et au-delà.

Enfin, le Conseil a insisté sur la nécessité de prendre en compte des considérations d'équité ainsi que les effets distributifs afin que les populations acceptent les mesures d'assainissement budgétaire et les grandes réformes structurelles et que celles-ci puissent être mises en œuvre avec succès. 

Actionner les moteurs de la croissance : le Conseil a réitéré son appel à la Commission pour que soient menées, au niveau de l'UE, des actions destinées à soutenir la croissance potentielle, l'emploi et la compétitivité, notamment dans le domaine de l'Acte pour le marché unique et du marché unique numérique. Il a insisté sur les points suivants :

• la directive sur les services devrait être pleinement appliquée ; il convient de lever les restrictions et les barrières indues qui pèsent sur les services interentreprises, les services professionnels, les professions réglementées, ainsi que sur le commerce de détail et le secteur social;
• le budget de l'UE devrait être principalement axé sur une croissance intelligente, durable et inclusive, l'emploi et la compétitivité grâce à une définition des priorités et dans le respect des plafonds approuvés : a) les fonds structurels de l'UE devraient être utilisés de manière plus efficace dans les États membres afin de soutenir le nouvel accent mis sur la croissance et l'emploi ; b) les instruments de l'UE devraient également contribuer à une utilisation plus efficace des ressources, dans la perspective de progresser vers une économie verte ;
• il est nécessaire de renforcer la dimension extérieure du marché unique et d'accroître la cohérence et la complémentarité entre les politiques internes et externes de l'UE. Il convient : a) de favoriser des échanges commerciaux libres, équitables et ouverts ; b) d’encourager un dialogue international en matière de réglementation portant sur les normes et les droits de propriété intellectuelle.