Budget 2013, autres sections: orientations

Le Conseil a adopté des conclusions fixant ses priorités pour le budget général de l'UE pour 2013. Elles serviront de base aux négociations avec le Parlement européen et la Commission qui auront lieu plus tard cette année.

Certaines délégations ont demandé à la Commission de veiller à ce que son projet de budget de l'UE pour 2013 tienne compte des efforts d'assainissement actuellement entrepris au niveau national. D'autres ont souligné la nécessité d'honorer les engagements pris dans le passé.

Les conclusions :

• soulignent la nécessité de tenir compte des contraintes économiques et budgétaires qui pèsent au niveau national et de maintenir la discipline budgétaire à tous les niveaux ;
• demandent qu'un équilibre soit trouvé entre l'assainissement budgétaire et la nécessité de poursuivre les investissements. Cet équilibre devrait être atteint en hiérarchisant les objectifs et en affectant des ressources aux actions qui contribuent le mieux à la croissance et à l'emploi.

Les principaux éléments du budget pour 2013 devraient être les suivants :

• le strict respect des plafonds du cadre financier pluriannuel (CFP) par le budget 2013. Par ailleurs, il faut laisser des marges suffisantes sous tous les plafonds des différentes rubriques et sous-rubriques du CFP, à l'exception de la sous-rubrique 1b (Cohésion pour la croissance et l'emploi), afin de pouvoir faire face à des situations imprévues ;
• un budget réaliste qui respecte le principe de la bonne gestion financière. Dans le contexte économique actuel, les crédits d'engagement et de paiement doivent être rigoureusement maîtrisés et correspondre à des besoins réels ;
• la Commission et les États membres sont encouragés à poursuivre leurs efforts pour améliorer les états prévisionnels dans tous les domaines. Il est essentiel d'établir un projet de budget précis pour que les États membres puissent prévoir exactement le montant de leur contribution au budget de l'Union ;
• la transparence des recettes affectées fait partie d'une bonne gestion financière des fonds de l'Union. L'ensemble des institutions, agences et autres organismes doivent fournir régulièrement et en temps utile pour le projet de budget 2013 toutes les informations demandées ;
• la Commission devrait communiquer des informations précises et fréquentes sur l'exécution du budget à chaque stade de la procédure budgétaire ;
• étant donné le volume des engagements restant à liquider (207 milliards EUR à la fin de 2011), la Commission est invitée prendre toutes les mesures propres à remédier à cette situation lors de chaque procédure budgétaire annuelle. Il importe en effet ne pas procéder à des surestimations afin d'éviter des pressions inutiles sur les budgets nationaux.

Plus spécifiquement, le Conseil :

• encourage la Commission à : i) améliorer les documents accompagnant son projet de budget, qui devraient être présentés de la manière la plus transparente, simple et concise possible et clairement justifier les crédits demandés ; ii) améliorer le système d’alerte permettant de fournir, en temps utile, des informations transparentes et précises sur l'exécution du budget en cours;
• demande aux institutions de ne pas augmenter les dépenses administratives et de réserver leurs financements aux besoins réels, afin de donner un signal positif aux citoyens ;
• déplore la surbudgétisation récurrente de certaines agences et rappelle qu'il importe de conserver une maîtrise rigoureuse de leur financement, de façon à prévoir les besoins réels ;
• rappelle, s’agissant du financement du projet ITER, qu'il préférerait que les crédits restant à liquider dans le budget pour 2013 soient libérés par des redéploiements.