Stratégie thématique en faveur de la protection des sols
La Commission présente un rapport qui donne une vue d'ensemble de la mise en œuvre de la stratégie thématique en faveur de la protection des sols depuis son adoption en septembre 2006. Le rapport expose également l'évolution actuelle de la dégradation des sols, tant en Europe que dans le monde, ainsi que les futurs défis à relever pour garantir leur protection.
1) Défis actuels et futurs : la dégradation des sols sous ses différentes formes est un problème fondamental et persistant. Dans l’UE comme dans le reste du monde, le phénomène de dégradation des sols s'est aggravé au cours de cette dernière décennie. La désertification, la dégradation des sols et la sécheresse touchent plus de 1,5 milliard de personnes dans plus de 110 pays. Chaque année, la planète perd 24 milliards de tonnes de terres arables.
Entre 1990 et 2000, au moins 275 hectares de sols ont été perdus chaque jour dans l'UE, soit 1000 km2 par an. Entre 2000 et 2006, la perte moyenne a augmenté de 3% à l'échelle de l'UE, et même de 14% en Irlande et à Chypre et de 15% en Espagne. Au cours de la période 1990-2006, 19 États membres ont perdu un potentiel de production agricole équivalant à un total de 6,1 millions de tonnes de blé, avec des variations régionales importantes. Ce chiffre est loin d'être insignifiant, étant donné la stabilisation déjà amorcée des gains de productivité agricole et le fait que, pour compenser la perte d'un hectare de terres fertiles en Europe, il faudrait exploiter une superficie jusqu'à dix fois plus grande dans une autre partie du monde.
Cette tendance est susceptible de se poursuivre, à moins que plusieurs facteurs ne soient pris en considération:
Utilisation des sols : la croissance de la population mondiale, la hausse de la consommation de viande et de produits laitiers dans les économies émergentes et l’utilisation accrue de la biomasse pour la production d'énergie et à d'autres fins industrielles entraîneront, à l'échelle mondiale, une augmentation de l’utilisation des sols et la dégradation potentielle de ces derniers.
Dans le même temps, les phénomènes météorologiques liés au changement climatique, la désertification et l’occupation des sols à des fins d'urbanisation et de construction d'infrastructures vont accentuer cette tendance. Cette question concerne l'Europe, car la concurrence pour les ressources foncières et hydriques engendre d'importants risques de déséquilibres géopolitiques. En outre, la dégradation des terres entraîne, à l'échelle mondiale, une diminution de la quantité de terres pouvant remplir plusieurs fonctions. L’UE sera donc encore plus tributaire, à l’avenir, de ses ressources foncières limitées – qui comprennent certains des sols les plus fertiles du monde - et de leur utilisation durable.
Préservation des matières organiques du sol : les sols de l'UE renferment plus de 70 milliards de tonnes de carbone organique, ce qui équivaut à près de 50 fois les émissions de gaz à effet de serre annuelles de l’UE. Toutefois, une exploitation intensive et continue des terres arables peut conduire à un appauvrissement du sol en matières organiques. En 2009, les terres cultivées en Europe ont émis en moyenne 0,45 tonne de CO2 par hectare (dont une grande partie provenait de la conversion de terres).
La conversion des tourbières et leur utilisation sont particulièrement préoccupantes. Ainsi, bien que 8% seulement des terres agricoles en Allemagne soient situées sur des tourbières, ces terres sont responsables d'environ 30% des émissions totales de gaz à effet de serre de l'ensemble du secteur agricole. Toutefois, avec des pratiques de gestion appropriées, les teneurs en matières organiques du sol peuvent être conservées, voire augmentées.
Outre les tourbières, la préservation des pâturages permanents et la gestion des sols forestiers doivent également faire l'objet d'une attention particulière, étant donné que ces terrains peuvent contenir du carbone vieux de 400 à 1000 ans. La conservation des stocks de carbone est donc essentielle pour le respect des engagements actuels et futurs de l'UE en matière de réduction des émissions.
Une utilisation plus efficace des ressources : l'agriculture est fortement tributaire de la fertilité des sols et de la disponibilité des nutriments. Ainsi, elle a utilisé, au cours des trente dernières années, entre 20 et 30 millions de tonnes de phosphore par an, provenant en grande partie de l'extérieur de l'UE. Le cadmium contenu dans les impuretés présentes dans les engrais phosphatés utilisés dans l'UE s'accumule dans le sol.
Dans le même temps, de grandes quantités de fumier, de déchets biologiques et de boues d'épuration sont produites chaque année et parfois éliminées en dépit du fait qu’elles contiennent des éléments nutritifs et des matières organiques. La collecte, le traitement et l'utilisation appropriés de ces déchets et résidus permettraient d'apporter une réponse au problème de la sécurité de l'approvisionnement, d'améliorer l'état des sols et de limiter la pollution par le cadmium.
2) Activités en cours : compte tenu des défis actuels et du fait que la dégradation des sols en Europe se poursuit, il est important que l'UE traite plus efficacement les questions relatives aux sols, en particulier en l'absence de législation de l’Union.
Bien que la stratégie thématique pour la protection des sols ait contribué à améliorer la visibilité de ces questions, environ cinq ans après son adoption, il n'existe toujours aucune surveillance ni aucune protection systématiques de la qualité des sols dans l'ensemble de l'Europe. Cela signifie que les connaissances concernant le statut et la qualité des sols restent fragmentées et que la protection des sols n'est pas assurée d'une manière efficace et cohérente dans tous les États membres.
Pour sa part, la Commission poursuit les activités suivantes, conformément à la stratégie :
- Initiatives de sensibilisation (par exemple, conférences, publications, campagnes publiques), formation pour les jeunes chercheurs, intégration des aspects liés aux sols et à leur protection dans les actions d'information et de formation financées par l'UE et réalisations spécifiques concernant les sols pour les présidences tournantes du Conseil (par exemple, matériel d'information sur les types de sols au niveau national).
- Soutien de projets de recherche, en particulier dans les domaines des glissements de terrain, de l'imperméabilisation des sols, des fonctions des sols et de leur lien avec la biodiversité, des cycles du carbone et de l'azote des sols (l'accent étant mis sur la restauration des tourbières), de la fertilité des sols et du recyclage des nutriments dans l'agriculture. Développement des activités du Centre européen de données sur les sols, qui rassemble des données et des informations sur les sols au niveau européen.
- Mise en place d’une surveillance harmonisée des sols : la Commission envisage de répéter à intervalles réguliers (tous les cinq ou dix ans) les analyses des sols, en recourant également à de nouvelles techniques de télédétection. Cette surveillance harmonisée sera mise en œuvre en synergie avec la décision n° 280/2004/CE relative au mécanisme de surveillance actuellement en cours de révision. Le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) établi par le règlement (UE) n° 911/2010) sera également une source d'information, en particulier pour ce qui concerne l'imperméabilisation des sols.
- Meilleure intégration de la protection des sols dans les différentes politiques : la Commission met actuellement au point un «partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture», qui met l'accent sur la gestion des terres, y compris l'utilisation efficace des ressources et l'utilisation durable des sols agricoles. Elle s'efforcera, dans le contexte de la «stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l'horizon 2020», d'améliorer les connaissances et de favoriser la sensibilisation à la biodiversité des sols. Elle participe activement, avec les États membres, aux débats concernant les mesures relatives aux sols prévues dans le cadre de la feuille de route pour une utilisation efficace des ressources, de la PAC et de la politique régionale. Enfin, elle arrêtera des lignes directrices sur la manière de limiter, d'atténuer et de compenser l’imperméabilisation des sols, qui concourront à l'élaboration du projet relatif à la sauvegarde des ressources hydriques de l'Europe et seront utilisées dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de cohésion.
- Législation : la Commission procèdera en 2012 au réexamen de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, qui fournira l'occasion d'une meilleure intégration des préoccupations relatives aux sols à un stade précoce de la planification des projets. En outre, elle examinera les moyens d'inciter les opérateurs à réduire les émissions de carbone et à maintenir les matières organiques dans les sols, en prévoyant la prise en compte des émissions provenant de l’utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF) dans le cadre des engagements pris par l'UE pour 2020 en matière de lutte contre le changement climatique.
Parallèlement aux actions menées à l'intérieur de l'UE, la Commission s'efforcera au niveau international de promouvoir l'établissement d'un groupe d'experts intergouvernemental sur les sols dans le contexte du partenariat mondial des sols mis en place par la FAO. La Commission soutient activement la mise en œuvre d'une initiative consacrée aux aspects économiques de la dégradation des sols afin d'encourager les investissements en faveur des stratégies de gestion durable des terres. En outre, elle examinera l'opportunité de déclarer l'UE comme étant touchée au sens de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification.