Résolution sur le processus d'intégration européenne de la Serbie

Le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il rappelle l'avis rendu par la Commission en octobre 2011 sur la demande d'adhésion de la Serbie, ainsi que les conclusions du Conseil du 5 décembre 2011.

Il indique qu’il a examiné si la Serbie avait continué de faire preuve d'un engagement crédible et progressé dans la mise en œuvre de bonne foi des accords conclus dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina, y compris sur la gestion intégrée des frontières (GIF), et si ce pays était parvenu à un accord concernant une coopération régionale ouverte à tous et s’il avait activement coopéré avec la mission EULEX et la KFOR afin de leur permettre d'exécuter leurs mandats; le Conseil a conclu que tel est le cas.

À la lumière de cet examen, le Conseil recommande d'octroyer à la Serbie le statut de pays candidat et attend avec intérêt que le Conseil européen confirme cette décision lors de sa réunion de mars 2012.

En ce qui concerne le Kosovo, le Conseil rappelle ses conclusions du 5 décembre 2011. Sans préjudice des positions des États membres sur la question du statut ni de toute décision que le Conseil serait appelé à prendre à l'avenir, le Conseil prend note de l'intention de la Commission de lancer une étude de faisabilité en ce qui concerne la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et le Kosovo.

Le Conseil engage les deux parties à continuer de faire avancer la mise en œuvre de tous les accords conclus à ce jour.