Cour des comptes: nomination d'un membre, Baudilio Tomé Muguruza - ES
2012/0801(NLE)
OBJECTIF: nomination d'un membre à la Cour des Comptes.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2012/125/UE du Conseil portant nomination d’un membre de la Cour des comptes.
CONTENU : suite à la fin du mandat de M. Juan RAMALLO MASSANET au poste de membre de la Cour des comptes de l’Union européenne le 29 février 2012, le Conseil a décidé de nommer M. Baudilio TOMÉ MUGURUZA comme membre de la Cour des comptes en lieu et place pour la période allant du 1er mars 2012 au 28 février 2018.
ENTRÉE EN VIGUEUR : le 28/02/2012.