Budget 2012: toutes sections

OBJECTIF : adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012.

ACTE LÉGISLATIF : 2012/70/UE, Euratom.

CONTENU : le 1^er décembre 2011, le Parlement européen a voté l'adoption du budget 2012 de l'UE, conformément à la procédure établie par le Traité de Lisbonne. Le budget tel qu'adopté en Plénière par le Parlement européen correspond au compromis global obtenu au sein du comité de conciliation budgétaire des 18 et 19 novembre 2011.

Le budget 2012, en quelques chiffres : le budget 2012, se présente globalement comme suit :

• montant total des crédits de paiement : 129,088 milliards EUR (soit, une augmentation très limitée des crédits de paiements de 1,86% par rapport au budget 2011 si l'on tient compte des budgets rectificatifs n° 6 et 7). Ce montant correspond à 0,98% du revenu national brut (RNB) de l'UE ;
• montant total des crédits d'engagement : 147,232 milliards EUR (+3,545% ou +3,57% si l'on exclut les budgets rectificatifs n° 6 et 7) ce qui laisse une marge de 1,4 milliard EUR en-deçà du plafond du cadre financier pluriannuel (CFP).

Á noter que, selon les estimations, le taux d'inflation s'élèvera à 2% dans l'UE en 2012, ce qui signifie que le budget 2012 est en diminution nette en termes réels (en termes de crédits de paiement).

Ce budget a été adopté à l’issue d’intenses négociations pour aboutir à un équilibre entre la stricte limitation de son volume (pour aider les États membres dans leurs efforts d'assainissement) et le financement de mesures destinées à stimuler la croissance et la création d'emplois.

Priorités budgétaires : le budget 2012 soutiendra prioritairement l’économie européenne et les citoyens de l’UE. Il se concentrera sur les principales priorités suivantes dans le cadre de la stratégie Europe 2020 :

• une Union de l’innovation : 23 milliards EUR ;
• Jeunesse en mouvement : 1,4 milliard EUR ;
• une stratégie numérique pour l’Europe : 2,4 milliards EUR ;
• une Europe efficace dans l’utilisation des ressources : 22,1 milliards EUR ;
• une politique industrielle à l’ère de la mondialisation : 1,8 milliard EUR ;
• une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois : 9,5 milliards EUR ;
• une plateforme européenne contre la pauvreté : 2 milliards EUR.

Faire face à la crise : en 2012, un montant de 62,2 milliards EUR (soit 42,3% du budget total) sera lié à la stratégie Europe 2020. Cela représente une augmentation globale de 4,5% par rapport à 2011. Cette augmentation a pu se faire en réduisant certaines dépenses administratives, en redéfinissant les priorités et en intégrant les activités clés. D’une manière générale, la plus importante partie du budget (94,4%) sera dirigée vers les programmes de l’Union et les opérations en faveur des régions et des villes d’Europe, des entreprises, des scientifiques, des citoyens et des actions de l’UE dans le monde.

Le budget 2012 - Montants rubrique par rubrique :

• Rubrique 1 : CROISSANCE DURABLE : cette rubrique est affectée d'un montant de 67,5 milliards EUR en engagements et de quelque 55,3 milliards EUR en crédits pour paiement pour stimuler l'économie européenne. Elle inclut 2 sous-rubriques spécifiques et couvre 45,8% du budget :
• • 1a - Compétitivité pour la croissance et l'emploi : en 2012, le budget cherchera à rationaliser le soutien à la recherche et au développement. Avec 14,8 milliards EUR (contre 13,5 milliards EUR en 2011), ce volet couvrira la plupart des programmes et actions les plus innovants de l’UE. Á titre indicatif, la contribution au programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) représentera 614,4 millions EUR. Dans le domaine de la recherche, l’UE allouera notamment 939,5 millions EUR à l’amélioration de la recherche au plan européen et international dans le domaine des processus de développement de médicaments et de lutte contre les principales maladies. Á noter encore, les programmes pour l’éducation qui progressent de quelque 8% avec un montant global de 1,2 milliard EUR ;
  • 1b - Cohésion pour la croissance et l'emploi : avec 52,8 milliards EUR en engagements et quelque 43,8 milliards EUR en paiements cette sous-rubrique concentre les actions structurelles de l'Union et la politique environnementale et d'aménagement du territoire. Par rapport à 2011, les crédits augmentent de 3,5%. On épinglera dans le cadre de cette sous-rubrique, les 153 millions EUR qui seront affectés à des mesures liées au marché du travail afin d’améliorer l’accès à l’emploi et d’accroître la participation et la progression des femmes dans ce domaine.

• Rubrique 2 - CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES : cette rubrique se caractérise par les montants suivants : 60 milliards EUR en engagements et 57 milliards EUR en crédits de paiements. L'ensemble de la rubrique « Ressources naturelles » ne couvre plus que 40,8% du budget. L’agriculture jouant un rôle essentiel pour l’approvisionnement alimentaire et la gestion des ressources naturelles, un montant de 40,5 milliards EUR sera disponible en 2012 pour les aides directes, comme le soutien au revenu des agriculteurs dont 91,8% ne seront pas liées au niveau de production. Un montant de 14,6 milliards EUR sera disponible par le biais du Fonds européen agricole pour le développement rural afin d’améliorer la qualité de vie, d’encourager la diversification des activités par la création de nouveaux emplois et de contribuer à un niveau adéquat de services pour l’économie rurale. Cela inclut 4,9 milliards EUR (+1,2%) en 2012 pour des activités telles que des formations, des projets de modernisation des exploitations, des projets d’entreprise et la participation des agriculteurs dans les «systèmes de qualité». Sachant par ailleurs que les zones urbaines concentrent la plupart des défis environnementaux, des mesures ont été prévues pour favoriser l’innovation. L’initiative «Voitures vertes» encouragera ainsi le développement rapide des technologies en faveur des voitures hybrides et électriques durables. Le budget pour cette initiative est de 20 millions EUR en 2012. Une enveloppe de 0,4 milliard EUR est en outre consacrée à l’environnement et à la lutte contre le changement climatique.

• Rubrique 3 : CITOYENNETÉ, LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE : cette rubrique atteint désormais 1,4% du budget de l'Union avec 2,1 milliards EUR en engagements et 1,5 milliard en paiements. Cette rubrique perd quelque 12,7% en crédits pour paiement par rapport à 2011. Elle comporte les deux sous-rubriques suivantes (à l'exclusion du Fonds de solidarité de l'Union) :
• • Rubrique 3a - Liberté, sécurité et justice : 1,4 milliard EUR en engagements. Cette sous-rubrique vise à soutenir les actions et programmes dans le domaine des droits fondamentaux, de la justice, de la sécurité, de la sauvegarde des libertés, de la solidarité et de la gestion des flux migratoires. Une partie du financement de l’UE sera consacrée au soutien d’un certain nombre de programmes et d’actions nationaux centrés sur la gestion des retours et des mesures pour répondre à la situation particulière des rapatriés vulnérables ;
  • Rubrique 3b - Citoyenneté (incluant l'aide à la jeunesse et à la culture) avec 700 millions EUR en engagements, le budget de cette sous-rubrique régresse de quelque 21% par rapport à 2011. Une enveloppe de 2,7 millions EUR sera consacrée à un certain nombre d’activités visant à promouvoir le vieillissement actif dans les domaines de la stratégie de l’emploi, de l’éducation des adultes, de la santé publique et de la société de l’information. Un budget de 28,2 millions EUR sera en outre consacré à la société civile avec le programme « l’Europe  pour les citoyens » en vue d’encourager les organisations à développer des projets d’intérêt européen, des jumelages de villes et des activités impliquant directement les citoyens.

• Rubrique 4 - L'UE-PARTENAIRE MONDIAL : cette rubrique atteint en 2012, 9,4 milliards EUR en engagements (et 7 milliards EUR en paiements). Elle atteint désormais 6,4% du budget de l'Union (contre 6,2% en 2011). Cette rubrique inclut des instruments tels que l'instrument de coopération au développement (ICD) qui disposera de 2,6 milliards EUR pour répondre aux besoins fondamentaux des populations de 47 pays en développement en Amérique latine, en Asie et Asie centrale et dans la région du Golfe ainsi qu'en Afrique du Sud. En outre, en cas de crise humanitaire, 0,8 milliard EUR seront alloués au titre de l'aide humanitaire pour venir en aide à des millions de personnes touchées par des crises d'origine humaine ou des catastrophes naturelles. Afin de contribuer au maintien d’un espace de paix, de stabilité et de prospérité, l’UE consacrera 2,3 milliards EUR d’aide financière par le biais de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) en vue de soutenir, notamment, les pays de la région méditerranéenne qui furent au cœur du «printemps arabe» dans leur transition vers la démocratie. L'instrument d'aide de préadhésion (IAP) bénéficiera de 1,9 milliard EUR pour soutenir les pays candidats à l'UE et candidats potentiels dans leurs efforts pour se rapprocher des normes et politiques européennes. Grâce à son Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et à ses délégations dans le monde, l’UE se concentrera en outre sur les solutions pour faire face aux défis qui se posent à l’Europe ainsi qu’au reste du monde : le changement climatique, le terrorisme, la drogue et la sécurité énergétique. Le SEAE contribue également à prévenir, gérer et résoudre les conflits et à consolider la paix dans le monde.
• Rubrique 5 - ADMINISTRATION : enfin, en 2012, 5,6% du budget de l’UE seront prévus pour couvrir le fonctionnement de toutes les institutions de l’UE (contre 5,7% en 2011). Depuis plusieurs années, la Commission adhère à la politique de croissance zéro en matière de recrutement. En conséquence, cette rubrique n’a augmenté que de 1,3% par rapport à 2011 avec 8,3 milliards EUR.