Éducation, formation et Europe 2020

2012/2045(INI)

OBJECTIF : présentation du rapport conjoint 2012 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»).

CONTEXTE : en 2009, le Conseil a établi un premier cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»).

Depuis, la situation politique et économique a changé, créant de nouvelles incertitudes et contraintes. L’UE a dû prendre des mesures supplémentaires pour enrayer la pire crise économique et financière de son histoire et, en réaction, adopter une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive: Europe 2020. L’éducation et la formation jouent un rôle crucial dans cette stratégie.

L’analyse annuelle de la croissance (AAC) pour 2012 souligne que la stratégie Europe 2020 doit faire porter les efforts tant sur les mesures de réforme ayant un effet à court terme sur la croissance que sur le bon modèle de croissance à moyen terme. Elle montre en particulier que les systèmes d’enseignement et de formation doivent être modernisés afin de renforcer leur efficacité et leur qualité et doter les individus de compétences et de qualifications nécessaires pour réussir sur le marché du travail.

En tant qu’instrument essentiel pour moderniser l’éducation et la formation, le cadre stratégique «Éducation et formation 2020» peut grandement contribuer à atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. Pour ce faire, il doit toutefois être ajusté et ses outils et sa structure de gouvernance doivent être actualisés. À partir d’une évaluation des progrès réalisés dans des domaines clés au cours de ces 3 dernières années, le présent projet de rapport conjoint propose de nouvelles priorités de travail pour la période allant de 2012 à 2014, qui sont destinées à mobiliser les secteurs de l’éducation et de la formation au service de la stratégie Europe 2020.

Le rapport propose également un certain nombre d’options visant à adapter la gouvernance du cadre stratégique «Éducation et formation 2020» afin qu’il contribue à la stratégie Europe 2020.

CONTENU : de nombreux travaux de recherche montrent qu’une amélioration du niveau d’études peut se révéler extrêmement bénéfique à long terme pour stimuler la croissance et l’emploi dans l’UE. Ainsi, remplir le critère de référence européen consistant à « faire descendre sous le niveau des 15% la proportion de personnes ayant une maîtrise insuffisante des compétences de base d’ici 2020 » pourrait générer d’énormes gains économiques cumulés à long terme pour l’UE.

Les résultats de ces travaux contrastent cependant avec la relative faiblesse des dépenses de certains États membres dans l’éducation, proches de 4% du PIB, voire sous cette barre, alors que la moyenne de l’Union européenne s’établit à près de 5% du PIB, sous le niveau de 5,3% des États-Unis. Des investissements nouveaux et des réformes s’imposent dès lors. Ces derniers devraient en particulier porter sur :

  • la lutte contre le décrochage scolaire : en 2010, 53% des jeunes ayant quitté prématurément l’école étaient au chômage. Dans ce contexte, l’objectif de la stratégie Europe 2020 consistant à réduire à moins de 10% d’ici 2020 la proportion de jeunes de 18 à 24 ans ayant abandonné prématurément l’école s’impose. Or, si les tendances actuelles se poursuivent, cet objectif ne sera pas atteint. Dans la mesure où l’Europe n’est pas sur la bonne voie pour atteindre le grand objectif qu’elle s’est fixé, il est urgent de renforcer l’approche stratégique. Au cours des prochaines années, les travaux sur le décrochage scolaire devraient faire partie des principales priorités du cadre stratégique «Éducation et formation 2020» ;
  • augmenter le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur : l’enseignement supérieur peut être un moteur puissant pour sortir de la crise. Il forme les scientifiques hautement qualifiés dont l’Europe a besoin pour faire progresser la recherche et le développement et donne aux individus les compétences et les qualifications nécessaires dans une économie fondée sur la connaissance. L’un des grands objectifs de la stratégie Europe 2020 est de porter à 40%, d’ici 2020, la proportion des 30-34 ans titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou d’une qualification équivalente. En 2010, 33,6% de cette classe d’âge en moyenne étaient diplômés de l’enseignement supérieur. Il convient donc d’agir pour accroître le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur, tout en préservant et en améliorant la qualité de l’enseignement et de la recherche. Des efforts doivent en outre être faits pour augmenter la participation des personnes issues de milieux socioéconomiques ou de régions géographiques défavorisés ;
  • apprendre tout au long de la vie : pour la majorité des Européens, l’apprentissage tout au long de la vie n’est pas une réalité. De récentes données sur la participation des adultes âgés de 25 à 64 ans à l’apprentissage tout au long de la vie montrent une légère tendance à la baisse. Le taux actuel de 9,1% (2010) est nettement inférieur au critère de référence de 15% en 2020 fixé dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020». Ce mauvais résultat est particulièrement inquiétant dans le contexte actuel de crise. Les efforts doivent dès lors se poursuivre pour donner à tous la possibilité de se former tout au long de la vie. Les États membres doivent examiner de près leurs systèmes pour : i) détecter les obstacles à l’apprentissage tout au long de la vie ; ii) mettre en place des stratégies globales et prendre des mesures favorisant l’accès à l’apprentissage tout au long de la vie, iii) mettre l’accent sur l’assimilation par tous des compétences de base ; iv) offrir une meilleure intégration des offres d’apprentissage tout au long de la vie, notamment pour encourager la participation des adultes peu qualifiés ;
  • renforcer la mobilité : la mobilité renforce l’employabilité et le développement personnel des individus et est appréciée des employeurs. La promotion de la mobilité transnationale à des fins d’apprentissage constitue un parfait exemple de la valeur ajoutée européenne. Toutefois, les niveaux actuels de mobilité ne sont pas représentatifs de sa valeur. Environ 10% à 15% des diplômés de l’enseignement supérieur, où la valeur ajoutée de la mobilité est davantage reconnue, effectuent une partie de leurs études à l’étranger; en revanche, seuls 3% des diplômés de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux sont concernés. Des efforts supplémentaires sont donc nécessaires pour encourager la mobilité dans ce secteur. Les programmes de financement européens ont un rôle essentiel à jouer dans ce contexte. En vertu du nouveau cadre financier pluriannuel pour 2014-2020, la Commission a proposé de quasiment doubler le nombre de bénéficiaires du futur programme «Erasmus pour tous», qui passerait de 400.000 à près de 700.000 par an. Toutefois, les programmes financiers doivent aller de pair avec des réformes politiques au sein des États membres ;
  • renforcer les compétences en phase avec l’emploi : les industries de demain, fondées sur la connaissance, exigent des niveaux de qualification de plus en plus élevés. Selon de récentes prévisions, le nombre de postes hautement qualifiés devrait augmenter de près de 16 millions, pour représenter 35% de tous les emplois en 2020. À l’inverse, le nombre de postes demandant un faible niveau de qualification devrait chuter d’environ 12 millions et constituer non plus 20%, mais moins de 15% de l’ensemble des emplois. Le cadre stratégique «Éducation et formation 2020» doit soutenir la mise en œuvre de l’initiative phare intitulée «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois». En 2012, la Commission présentera une communication sur la manière de repenser les qualifications, qui proposera de nouvelles mesures pour améliorer les compétences clés et encourager un rapprochement entre le secteur éducatif et le marché du travail.

Contribution du cadre stratégique «Education et formation 2020» à la stratégie Europe 2020 : la communication montre le besoin urgent d’investir dans la réforme de l’éducation et de la formation pour que ce secteur favorise une croissance durable et l’emploi. Sur la base de l’évaluation de la Commission ainsi que de la consultation des États membres et des organisations de parties prenantes européennes, la Commission confirme que les 4 objectifs stratégiques du cadre «Éducation et formation 2020» fixés en 2009 demeurent d’actualité. Elle propose cependant de remplacer la liste des domaines de priorité à moyen terme convenus en 2009 par une nouvelle liste axée sur la mobilisation de l’éducation et de la formation au service de la croissance et de l’emploi. La Commission recommande également de réexaminer les méthodes de travail définies dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020» pour être mieux aligné sur Europe 2020.

Dans le but d’accroître sa contribution à Europe 2020, le mode de gouvernance du cadre stratégique «Éducation et formation 2020» et ses outils de travail pourraient être adaptés de manière à le faire coïncider avec le cadre mis en place par le Semestre européen.

D’autres mesures destinées à améliorer la gouvernance dans ce domaine pourraient être envisagées, entre autre par un échange de vues annuel entre les parties prenantes dans le domaine de l’éducation et de la formation ou la présentation, chaque automne, d’un suivi particulier de l’éducation et de la formation, dans un nouveau document exposant succinctement les avancées réalisées par rapport aux critères de référence et aux indicateurs clés du cadre stratégique «Éducation et formation 2020».

Enfin, tous les instruments devraient être mobilisés au service des objectifs fixés par Europe 2020 et le cadre stratégique «Éducation et formation 2020», notamment le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie, le futur programme «Erasmus pour tous», les Fonds structurels et le programme «Horizon 2020».

Annexe : à noter que l’annexe de la communication propose les nouvelles priorités de la coopération européenne en matière d’éducation et de formation pour la période 2012-2014. Celles-ci se concentrent sur les 4 domaines suivants :

  1. faire de l’apprentissage tout au long de la vie et de la mobilité une réalité : les principales mesures portent sur : i) l’amélioration des outils de référence européens (cadre de certification, ECVET, ECTS,…) ; ii) travailler sur la qualité de la mobilité à des fins d’apprentissage et agir pour supprimer les obstacles à la mobilité ; iii) élaborer des stratégies nationales globales en matière d’apprentissage tout au long de la vie ;
  2. mécanismes nationaux globaux de validation des acquis d’apprentissage : i) améliorer les compétences de base (lecture, mathématiques, sciences et technologies) et les langues ; ii) améliorer la qualité du personnel enseignant ; iii) augmenter le nombre de diplômés, et améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement supérieur ; iv) renforcer l’attrait et la pertinence de l’enseignement et de la formation professionnels ; v) examiner les mécanismes de financement et les systèmes d’évaluation dans le but d’en améliorer la qualité ;
  3. favoriser l’équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active : i) agir au niveau des États membres pour lutter contre l’abandon scolaire ; ii) agir pour améliorer l’accès aux services d’accueil de la petite enfance ; iii) relever le niveau de formation des personnes défavorisées et exclues du marché du travail ;
  4. encourager la créativité et l’innovation : i) soutenir les réseaux des écoles, des universités et d’autres établissements d’enseignement et de formation afin de favoriser de nouvelles méthodes d’organisation de l’apprentissage ; ii) favoriser l’acquisition de compétences fondamentales définies dans la recommandation de 2006 sur les compétences clés sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, y compris les TIC et favorisant l’esprit d’entreprise.