Biens à double usage: régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit, mise à jour de la liste de contrôle de l'UE

La position du Conseil en première lecture résulte de contacts informels qui ont eu lieu entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil.

Le Conseil a conservé l'approche proposée par la Commission ainsi que tous les principaux éléments de sa proposition. Il a également inclus dans sa position en première lecture des modifications d'ordre technique ayant trait aux listes de contrôle pour les biens et technologies à double usage. De même, certaines définitions ont été mises à jour.

Dans le but d'actualiser au mieux le règlement, ces modifications reflètent les modifications qui ont été décidées tout récemment dans le cadre des régimes internationaux de contrôle des exportations et qui n'avaient dès lors pas encore été prises en compte dans la proposition de la Commission.