Programme pour l'environnement et action pour le climat, LIFE 2014-2020

Le Conseil a procédé à un débat d'orientation sur la proposition de règlement relative à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) pour la période 2014-2020. Cette proposition a été présentée par la Commission dans le contexte du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020. 

Les ministres se sont penchés sur deux questions essentielles:

1°) L'équilibre géographique - c'est-à-dire les critères de répartition des fonds «LIFE» entre les États membres.

La plupart des États membres estiment que le concept d'"équilibre géographique" présente un intérêt pour la répartition des projets intégrés, bien que beaucoup d'entre eux préféreraient qu'il soit davantage clarifié et que des critères spécifiques pour sa mise en œuvre soient prévus dans le règlement. Plusieurs États membres considèrent que le mérite et la qualité des projets devraient demeurer le premier critère de répartition des projets, en particulier les projets "classiques".

Certains États membres estiment que l'équilibre géographique devrait s'appliquer à tous les types de projets alors que d'autres préféreraient conserver la répartition nationale, comme dans le cadre du règlement LIFE+ existant.

2°) Les taux de cofinancement, y compris la simplification des procédures.

Beaucoup d'États membres voudraient que la TVA et le personnel permanent restent considérés comme des coûts admissibles, même si cela devait entraîner une diminution des taux de cofinancement, bien que certains ministres aient déclaré craindre qu'il y ait alors moins de propositions de projets.

La plupart des États membres se sont exprimés en faveur d'une simplification des procédures.

Les indications issues du débat seront prises en compte dans les travaux à venir sur le nouveau règlement. Le Parlement européen adoptera son rapport d'ici la fin de 2012.