Niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement

Le Conseil a pris note des informations communiquées par la délégation néerlandaise (doc. 6840/12) sur la proposition de règlement concernant le niveau sonore des véhicules à moteur, qui vise à réduire à bref délai les niveaux sonores des véhicules à moteur, et introduit également une nouvelle méthode de mesure. Alors que les valeurs limites de bruit n'ont pas changé depuis 1996, la proposition souligne que le bruit émis par les véhicules à moteur a des effets néfastes sur la santé humaine.