Système des ressources propres de l'Union européenne

Le Conseil a été informé par la présidence des travaux préparatoires entrepris au sujet d'une proposition de directive relative à l'instauration d'une taxe sur les transactions financières sur tout le territoire de l'UE, et de ses plans destinés à faire avancer l'examen du texte. Il a procédé à un échange de vues.

Le Conseil a décidé d'étudier plus en détail la proposition de la Commission, tout en examinant aussi les solutions de compromis et les alternatives possibles.

La présidence a demandé à la Commission de contribuer à une évaluation générale de la contribution du secteur financier à cette taxe et des répercussions sur la croissance et l'emploi et à dresser un tableau plus clair des coûts associés à la réglementation financière en général. Cette question pourrait faire l'objet d'un débat lors de la rencontre informelle des ministres des finances de l'UE qui se tiendra à Copenhague les 30 et 31 mars

Les experts poursuivront l'examen de la proposition afin de permettre au Conseil de tenir un débat d'orientation lors de sa session du 21 juin 2012.

Dans le droit fil de sa proposition de décision relative au système des ressources propres de l'UE, la Commission propose que les recettes générées soient utilisées, en tout ou en partie, pour remplacer progressivement les contributions des États membres au budget de l'UE, allégeant ainsi la charge qui pèse sur les budgets nationaux.