Résolution sur les sites Internet discriminatoires et les réactions des autorités

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les sites Internet discriminatoires et les réactions des autorités.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.

Début février 2012, aux Pays-Bas, le Parti pour la liberté (PVV) a lancé un site Internet de dénonciation intitulé «Meldpunt Midden en Oost Europeanen» (plateforme d'alerte sur les ressortissants d'Europe centrale et orientale), invitant les citoyens à faire part de leurs griefs à l'encontre des «travailleurs immigrés» venus «massivement» d'«Europe centrale et orientale», Polonais, Roumains et Bulgares notamment.  Les internautes sont invités, en particulier, à indiquer s'ils ont connu des problèmes du fait de comportements antisociaux et s'ils ont perdu leur emploi au profit d'un de ces ressortissants.

Le Parlement condamne résolument le site Internet lancé par le PVV, car il est contraire aux valeurs européennes fondamentales que sont la dignité humaine, la liberté, l'égalité, l'état de droit et le respect des droits de l'homme et risque de détruire la base même de l'Union que constituent le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et la liberté de circulation. Il estime que la plateforme du PVV est une initiative mal intentionnée qui vise à créer des clivages dans la société et à en tirer un profit politique au détriment des travailleurs d'Europe centrale et orientale.

La résolution appelle instamment M. Mark Rutte, premier ministre, à condamner cette déplorable initiative et à s'en désolidariser au nom du gouvernement néerlandais. Les autorités néerlandaises sont invitées à :

• ne pas fermer les yeux sur les orientations du Parti pour la liberté qui sont contraires aux valeurs fondamentales de l'Union européenne;
• s'employer à établir si cette initiative est constitutive d'une incitation à la haine et aux discriminations ;
• répondre sans tarder aux lettres que lui a adressées la Commission au sujet d'un projet de législation susceptible d'être contraire à la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, ainsi qu'à donner suite aux demandes formulées dans les résolutions du Parlement européen.

Soulignant que tous les gouvernements de l'Union européenne ont pour obligation de garantir les droits à la libre circulation et à la non-discrimination, le Parlement invite le Conseil européen à condamner officiellement le site de dénonciation du PVV car il porte atteinte à ces droits et outrage les valeurs et les principes européens.

La Commission et le Conseil également invités à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin d'enrayer la propagation des comportements xénophobes tels que ceux qui s'expriment sur le site Internet en question et à garantir la mise en œuvre effective de la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil sur le racisme et la xénophobie.