Résolution sur le Kazakhstan

2012/2553(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Kazakhstan.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

Le Parlement exprime ses vives préoccupations à propos des événements qui ont eu lieu le 16 décembre 2011 dans la province de Zhanaozen, où 17 personnes ont trouvé la mort et 110 autres ont été blessées, alors que plus de 3000 personnes étaient rassemblées sur la place principale pour apporter leur soutien aux revendications des travailleurs du secteur pétrolier. Ces travailleurs étaient en grève depuis le mois de mai en vue d'obtenir une augmentation de leur rémunération et de meilleures conditions de travail ainsi que le droit de choisir leur propre représentation syndicale.

Les  députés condamnent l'action brutale menée par la police à l'encontre des manifestants à Zhanaozen et demandent qu'une enquête indépendante et crédible, associant une composante internationale, soit menée sur les évènements. Ils estiment que la mauvaise gestion du conflit du travail dans le secteur pétrolier à l'ouest du Kazakhstan était, avant les événements de la mi-décembre 2011, la principale cause de la montée du mécontentement populaire.

Tout en insistant sur l'importance des relations entre l'Union européenne et le Kazakhstan et sur le renforcement de la coopération politique et économique, le Parlement exprime l'intention de poursuivre le dialogue avec les acteurs de la société civile dans le cadre de ses relations avec le Kazakhstan, conformément aux pratiques qui sont les siennes dans les relations avec d'autres pays tiers. Il invite le SEAE à suivre de près les actions en justice intentées contre les personnes accusées d'avoir organisé les manifestations et à en informer le Parlement.

La résolution déplore que rares soient les exceptions à l'évolution négative de la situation des droits humains au Kazakhstan, qui est observée comme telle depuis très longtemps et s'est aggravée récemment. Le Parlement prie instamment les autorités kazakhes de ne ménager aucun effort afin d'améliorer la situation des droits de l'homme sur leur sol. Il souligne que l'avancement des négociations sur le nouvel accord renforcé de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan doit dépendre de la mise en œuvre de réformes politiques. Il encourage le Kazakhstan à honorer les engagements affichés en faveur d'une poursuite des réformes axées sur l'édification d'une société ouverte et démocratique qui englobe une société civile indépendante et des partis de l'opposition et soit respectueuse des droits fondamentaux et de l'État de droit.

Les députés demandent aux autorités kazakhes de répondre en priorité aux observations formulées par l'OSCE/BIDDH afin de permettre à l'opposition de jouer dans ce pays le rôle qui lui revient dans une société démocratique, et de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour se conformer aux normes internationales en matière électorale. Ils demandent au SEAE d'apporter son soutien au Kazakhstan pour l'aider à surmonter ses problèmes. Ils invitent l'Union européenne, et notamment à la haute représentante à suivre de près l'évolution de la situation, à évoquer tous les sujets de préoccupation avec les autorités kazakhes, à offrir son assistance et à faire régulièrement rapport au Parlement.

Enfin, le Parlement attire l'attention sur la participation, depuis janvier 2012, de représentants officiels du Kazakhstan aux rencontres qui ont eu lieu en son sein avec des députés européens, avec la participation de la société civile et des ONG, où ces représentants se sont montrés ouverts à l'organisation d'enquêtes, présentant une composante internationale, sur les événements et se sont engagés à fournir des informations sur les arrestations de ces derniers mois. Il escompte qu'il sera donné une suite concrète à ces annonces.