Résolution sur le sixième Forum mondial de l'eau qui se tiendra à Marseille, du 12 au 17 mars 2012

Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur le sixième Forum mondial de l'eau qui se tiendra à Marseille, du 12 au 17 mars 2012.

Les députés rappellent que la moitié de la population dans le monde en développement manque de moyens d'assainissement, que plus de 800 millions de personnes continuent d'utiliser pour leur eau potable des sources non sûres et qu'un accès inadapté à une eau saine et à des services d'assainissement sont, avec de mauvaises pratiques d'hygiène, à l'origine de la mort de plus de 2,5 millions d'enfants chaque année. Le sixième Forum mondial de l'eau, sous le titre «Le temps des solutions», a déterminé douze priorités-clés pour l'action en ce domaine qui se regroupent selon trois directions stratégiques, à savoir : i) assurer le bien-être de tous, ii) contribuer au développement économique et iii) maintenir la planète bleue.

Assurer le bien-être de tous : le Parlement déclare que l'eau est un bien commun de l'humanité et que, dès lors, elle ne devrait pas être une source de profit illégitime et que l'accès à l'eau devrait être un droit fondamental et universel. Il demande à la Commission et aux États membres de s'engager davantage en faveur de la réalisation complète des objectifs du Millénaire pour le développement, proclamé par les Nations unies, dans le domaine de l'eau et de l'assainissement et de tenir compte des résultats obtenus à cet égard lors de la conférence Rio+20 sur le développement durable. Le Forum mondial de l'eau devrait tendre à des stratégies et à des solutions pour le développement agricole et économique qui puissent garantir une très bonne disponibilité et qualité de l'eau.

La résolution plaide dans le domaine de l'eau pour la planification et la mise en œuvre de mesures à l'échelle du bassin versant, de façon à porter sur l'ensemble du cycle hydrologique. Elle souligne la nécessité de traiter le problème de la pollution de l'eau à la source en limitant la quantité de substances dangereuses qui pénètrent dans l'environnement et dans les zones d'alimentation en eau potable. Elle appelle à la mise en œuvre du principe «pollueur-payeur». Elle plaide également pour la conclusion et la mise en œuvre d'accords internationaux visant la gestion partagée des eaux transfrontalières, de surface ou souterraines, en rassemblant populations et administrations afin d'assurer une gestion durable des ressources en eau et de prévenir des conflits locaux ou internationaux.

Contribuer au développement économique : la résolution souligne qu'une utilisation de l'eau qui s'inscrive dans la durée est une nécessité tant d'un point de vue économique que pour l'environnement et pour la santé. Les députés demandent une plus grande transparence dans la tarification de l'eau et ils insistent sur la nécessité d'équilibrer les différents usages de l'eau afin de pouvoir satisfaire la demande et garantir disponibilité et qualité, notamment dans les pays en développement.

Le Parlement réclame :

• l'adoption de plans de gestion intégrée des ressources en eau, avec les schémas d'aménagement du territoire aux échelons international, national et local;
• des investissements publics et privés dans la recherche et le développement de techniques novatrices dans tous les secteurs liés à l'eau ;
• le recours en agriculture à de nouvelles techniques, machines et installations d'alimentation en eau ;
• l'élimination des entraves aux transferts de savoir-faire et de technologies pour ce qui concerne la conservation de l'eau, le captage de l'eau, les techniques d'irrigation, la gestion des eaux souterraines, le traitement des eaux usées ;
• une utilisation plus efficace de l'eau, notamment dans les secteurs qui consomment le plus d'eau, comme l'agriculture, ainsi que la fixation d’exigences minimales d'efficacité pour les produits ayant une forte incidence sur la consommation d'eau qui sont commercialisés sur le marché de l'Union, en tenant compte des économies d'énergie qui peuvent être réalisées dans ce contexte.

Maintenir la planète bleue: soulignant que l'eau est particulièrement sensible aux effets du changement climatique, le Parlement demande que les politiques d'adaptation au changement climatique tiennent dûment compte de son impact sur les ressources hydriques. 

Les députés invitent tous les pays à se fixer, d'ici à 2015, une cible quantitative pour la réduction de la pollution chimique ou biologique par les eaux usées urbaines ou les activités de surface. Rappelant l'obligation qui incombe aux États membres, en vertu de la directive-cadre sur l'eau, d'obtenir un bon état des eaux d'ici à 2015, le Parlement demande à ceux-ci de prendre toutes les mesures qui s'imposent et de mettre à disposition des fonds suffisants pour atteindre ces cibles concernant la qualité des eaux.

Conditions de succès : le Parlement plaide pour l'élaboration d'indices-clé globaux en ce qui concerne la qualité, la quantité, la disponibilité et le coût de l'eau, ainsi que d'indices d'efficacité hydrique à l'échelle du bassin versant.

La résolution appelle la Commission, au nom de l'Union européenne, et les États membres à adhérer à la Convention des Nations unies de 1997 sur les cours d'eau internationaux et à promouvoir également l'entrée en vigueur des amendements à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, qui permettront d'élargir la portée de cet instrument au-delà des seuls pays de la CEE-NU.

Les députés insistent sur la nécessité de parvenir à une concentration thématique des financements disponibles pour les questions liées à l'eau et de prendre systématiquement en compte la question de l'eau dans tous les domaines politiques, y compris tous les instruments financiers ou juridiques de l'Union.

Enfin, rappelant ses résolutions sur les quatrième et cinquième forums mondiaux sur l'eau, le Parlement renouvelle sa demande au Conseil et à la Commission d'encourager les pouvoirs locaux de l'Union à consacrer une part des redevances perçues auprès des usagers pour la fourniture des services d'eau et d'assainissement de l'eau à des actions de coopération décentralisées. Il attire l'attention, en tant qu'exemple à promouvoir, sur le principe adopté par certains États membres du «1% de solidarité pour l'eau».