Résolution sur les violations des droits de l'homme à Bahreïn

Le Parlement européen a adopté par 48 voix pour, aucune contre et une abstention, une résolution sur les violations des droits de l'homme à Bahreïn.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.

Le Parlement salue les recommandations de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn (CEIB) qui a conclu que 35 personnes étaient mortes dans les troubles de l'année dernière, dont 5 membres des services de sécurité et 5 prisonniers torturés à mort pendant leur détention. Le rapport conclut qu'il avait été fait un usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques, militants politiques, défenseurs des droits de l'homme et journalistes, que la torture était largement répandue et que de nombreuses personnes étaient jugées ou avaient été condamnées à des peines d'emprisonnement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression et de réunion. Il concluait également que les procès ne respectaient pas les normes internationales de régularité des procédures ou même le code pénal bahreïnien.

Dans ce contexte, le Parlement invite le gouvernement de Bahreïn à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en œuvre intégralement et rapidement ces recommandations afin de s'attaquer aux problèmes les plus importants, de mettre fin à l'impunité, de rétablir le consensus social, d'améliorer la protection des droits de l'homme pour respecter les normes internationales en vigueur dans ce domaine et de mettre en œuvre de grandes réformes.

Les députés condamnent la persistance des violations des droits de l'homme à Bahreïn et invitent les autorités et les forces de sécurité bahreïniennes à ne plus abuser de la violence, et notamment à ne plus faire un usage excessif des gaz lacrymogènes, de la répression, des actes de torture et à faire preuve de la plus grande modération lorsqu'elles cherchent à contenir les manifestations.

Ils invitent la VP/HR à rappeler au gouvernement de Bahreïn les promesses qu'il a faites de respecter les droits de l'homme, de mettre en œuvre les réformes nécessaires, d'ouvrir des enquêtes indépendantes sur les violations des droits de l'homme et de veiller à ce que les responsables soient tenues de rendre des comptes, mais aussi à demander instamment au gouvernement bahreïnien d'abandonner toutes les poursuites contre les médecins et les membres du personnel médical et de libérer toutes les personnes détenues pour avoir participé aux manifestations pacifiques en faveur de la démocratie.

Le Parlement se félicite au passage que les États-Unis aient suspendu leurs exportations d'armes, armements et autres dispositifs pouvant être employés pour exercer une répression violente contre des citoyens et pour commettre des violations des droits de l'homme.

Parallèlement, il demande une nouvelle fois la libération immédiate et inconditionnelle de tous les manifestants pacifiques, des militants politiques, des défenseurs des droits de l'homme, des médecins et auxiliaires médicaux, et notamment d'Abdulhadi al-Khawaja, président du centre bahreïnien des droits de l'homme, et de Mahdi Abu Dheeb, président de la fédération des enseignants bahreïniens, qui ont été placés en détention ou condamnés pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique ou pour avoir respecté leurs obligations professionnelles.

Par ailleurs, le Parlement invite les autorités bahreïniennes à :

• mener des enquêtes exhaustives, impartiales et indépendantes sur les violations des droits de l'homme commises par la police et les forces de sécurité et dans le cadre de la présence de forces militaires à Bahreïn pendant et après les manifestations pro-démocratiques contre des manifestants et des citoyens pacifiques, à veiller à ce que les responsables rendent compte de leurs actes et ne restent pas impunis ;
• abandonner toutes les poursuites et annuler toutes les condamnations fondées sur l'exercice des droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique prononcées depuis février 2011 ;
• veiller à ce que les autorités compétentes assurent à tous les accusés l'accès rapide et sans restrictions à l'assistance d'un avocat, comme le prévoient le droit bahreïnien et le droit international ;
• rétablir les droits de l'homme et les libertés fondamentales, y compris la liberté d'expression, en ligne ou hors ligne, la liberté de réunion, la liberté de religion, les droits des femmes et l'égalité hommes-femmes.

Enfin, le Parlement réaffirme son opposition farouche à l'utilisation de la peine de mort et invite instamment les autorités de Bahreïn à déclarer un moratoire immédiat sur cette question.