Schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

Le Conseil a approuvé l'approche esquissée par la présidence, visant à revoir complètement le système de préférences généralisées de l'UE (SPG) pour les pays en développement.

Il a marqué son accord sur un compromis, qui porte sur cinq domaines principaux de la proposition de la Commission. Sur cette base, la présidence élaborera un mandat, qui sera approuvé par le COREPER, en vue des négociations qui auront lieu avec le Parlement européen en ce qui concerne le projet de règlement établissant le nouveau SPG.

La révision du SPG vise à adapter le système au contexte mondial en mutation et à le rendre plus efficace pour qu'il réponde mieux aux besoins particuliers des pays bénéficiaires. Les préférences seraient principalement accordées aux pays qui en ont le plus besoin (pays les moins développés, pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure), en tenant compte de l'évolution rapide des structures économiques et commerciales ainsi que du fait que la crise économique et l'érosion des préférences affectent durement les pays les plus pauvres. La sélection des bénéficiaires serait largement fondée sur le revenu, les pays qui bénéficient déjà de préférences en vertu d'accords de libre-échange ou d'accords autonomes étant exclus du régime.

Les cinq domaines principaux de la proposition sont les suivants:

• les pays visés;
• les marges préférentielles et les produits couverts;
• la graduation des produits;
• le SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance);
• les sauvegardes particulières.