Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014-2020
Le Conseil a procédé à un débat public sur les trois principales propositions de règlements du «paquet» sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), à savoir:
- la proposition de règlement relatif à la PCP remplaçant les dispositions de base de la PCP;
- la proposition de règlement portant organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, qui met l'accent sur les questions liées à la politique de marché;
- la proposition de règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) remplaçant l'actuel Fonds européen pour la pêche.
En ce qui concerne le FEAMP, un grand nombre de délégations a indiqué que l'UE devait faire de l'aquaculture une de ses principales priorités afin d'atteindre les objectifs et de satisfaire aux obligations de la politique commune de la pêche réformée. En outre, au cours de cette session, seize États membres ont présenté une déclaration commune en faveur d'un soutien accru du FEAMP aux entreprises aquacoles (Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Estonie, Espagne, France, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Autriche, Pologne, Roumanie, Slovénie et Slovaquie, Finlande).
La recherche et l'innovation ont également été citées parmi les principales priorités du FEAMP.
En ce qui concerne les mesures financées par le FEAMP, certains États membres ont souligné que ce fonds devrait continuer à offrir des financements pour le renouvellement des flottes de pêche et pour l'aide aux pêcheurs qui choisissent de mettre fin à leur activité dans ce domaine, tandis que d'autres États membres ont fait valoir que ce fonds devait concentrer son action sur l'innovation, la croissance et la création d'emplois.
La discussion a permis de conclure que le FEAMP devrait servir à favoriser l'innovation et la sélectivité, la protection de l'environnement, la collecte de données, la recherche et les avis scientifiques et le contrôle des opérations de pêche.
Enfin, plusieurs États membres ont fait observer que, s'il est possible d'optimiser l'utilisation des ressources du FEAMP pour favoriser la croissance, la création d'emplois et la cohésion sociale dans les zones côtières et rurales, la charge administrative risque cependant de s'alourdir. Pour de nombreux États membres, la simplification serait extrêmement souhaitable.