Traité de Lisbonne: préoccupations du peuple irlandais concernant droit à la vie, famille, éducation, fiscalité et neutralité militaire. Protocole
2011/0815(NLE)
La commission des affaires constitutionnelles a adopté le rapport de Paulo RANGEL (PPE, PT) sur le projet de protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le traité de Lisbonne (article 48, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne).
La commission parlementaire marque son accord avec une décision du Conseil européen favorable à l'examen des modifications proposées aux traités.