Maladies animales: vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
OBJECTIF : actualiser, en les assouplissant, les règles en vigueur en matière de vaccination contre la fièvre catarrhale énoncées dans la directive 2000/75/CE.
ACTE LÉGISLATIF : Directive 2012/5/UE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue.
CONTENU : le Conseil a adopté une directive portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue. Le texte avait fait l'objet de négociations préalables avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord en deuxième lecture anticipée, de manière à ce que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur à temps pour les campagnes de vaccination de 2012.
La fièvre catarrhale du mouton est une maladie qui frappe les ruminants (tels que les bovins, les ovins et les caprins) et est transmise par des insectes vecteurs, qui propagent le virus d'un animal à l'autre.
La directive 2000/75/CE du Conseil prévoit des règles de contrôle et des mesures de lutte contre cette maladie et d’éradication de celle-ci, notamment des règles relatives à l’établissement de zones de protection et de surveillance et à l’utilisation de vaccins contre la maladie. Par le passé, seules des apparitions sporadiques de certains sérotypes du virus de la bluetongue ont été recensées, essentiellement dans les parties méridionales de l’Union. Or, depuis l’adoption de la directive 2000/75/CE, et surtout depuis l’introduction des sérotypes 1 et 8 du virus de la maladie dans l’Union, en 2006 et 2007, le virus s’est répandu dans l’Union et risque de devenir endémique dans certaines zones. Il est par conséquent devenu difficile d’endiguer la propagation de ce virus.
Les règles en matière de vaccination contre la bluetongue établies par la directive 2000/75/CE sont fondées sur l’expérience acquise avec les «vaccins vivants modifiés», ou «vaccins vivants atténués», qui étaient les seuls disponibles lors de l’adoption de ladite directive. Ces dernières années, les nouvelles technologies ont permis la mise au point de «vaccins inactivés» contre la bluetongue, lesquels ne présentent pas le risque de circulation non souhaitée du virus vaccinal au niveau local pour les animaux non vaccinés. Le recours généralisé à ce type de vaccins lors de la campagne de vaccination de 2008 et 2009 a permis d’améliorer considérablement la situation sanitaire.
Pour mieux endiguer la propagation du virus de la bluetongue et réduire la charge qu’elle fait peser sur le secteur agricole, les modifications prévues par la directive visent à assouplir les règles en matière de vaccination et s’appuient sur le fait que les vaccins inactivés qui sont disponibles aujourd’hui peuvent aussi donner des résultats en dehors des zones où les mouvements d’animaux sont limités.
Par ailleurs, et pour autant que les mesures de précaution indiquées soient prises, il n’y a pas lieu d’interdire le recours aux vaccins vivants atténués, dès lors que leur usage pourrait demeurer nécessaire dans certaines circonstances, notamment à la suite de l’introduction d’un nouveau sérotype du virus de la bluetongue contre lequel il pourrait ne pas exister de vaccins inactivés.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 22/03/2012.
TRANSPOSITION : 23/09/2012.
APPLICATION : 24/09/2012.