Biens à double usage: régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit, mise à jour de la liste de contrôle de l'UE
2010/0262(COD)
La commission du commerce international a adopté la Recommandation pour la deuxième lecture contenue dans le rapport de Vital MOREIRA (S&D, PT), relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.
La commission parlementaire recommande que le Parlement européen approuve, sans amendement, la position du Conseil en première lecture.